Refus d'héritage entre époux

ange - 2 sept. 2009 à 18:29
dan_10 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 31 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 - 3 sept. 2009 à 00:03
Bonjour,

Mon papa vient de décéder suite à une tumeur au cerveau. Nous disposons d'un certificat médical attestant qu'il n'était plus capable de gérer ses finances depuis un an.

Nous venons de constater qu'il a beaucoup de dettes sans que ni ma maman, ni mon frère ni moi-même soyons au courant. Ses principales dettes concernent la tva (il était indépendant complémentaire), les impôts, les cotisations sociales, le chômage. Les montants sont très importants et ma maman n'a pas les revenus nécessaires pour le remboursement.

Mon frère et moi pouvons faire une refus d'héritage pour nous et nos descendants, je pense.
Qu'en est-il de ma maman qui est mariée sous le régime de la communauté des biens. Peut-elle refuser et dans quelles mesures ?

Dans le cas contraire, quelles seraient les sanctions prisent à son égards.

Merci pour votre aide.
Bien à vous.

1 réponse

dan_10 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 31 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 16
3 sept. 2009 à 00:03
si les biens sont au dernier des vivants c est un cadeaux empoisonnee pour votre maman
si il etait independant ou une petite entreprise c est mieux une liquidation judiciere
ou une reprise part tierce personne si il y a repreneur evidament
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