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Autorisation d'exploiter

od1904 -  
 geo -
Bonjour,

Pour reprendre à un locataire, aprés avoir donné congés dans les règles, 5ha doit-on demander une autorisation d'exploiter.
Peut on appliquer le titre de "petite parcelle"
merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
archedenoe Messages postés 890 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   36
 
Bonjour,

Prenez contact avec la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture de votre département qui saura vous guider en fonction des règles édictées dans votre département.

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
geo
 
Pas de reponse,comment reprendre nos propriétés a un agriculteur qui ne veux pas les rendre, en fin de bail dûment dénoncé. Y a t'il un lien avec les petites surfaces ? merci pour vos réponses.
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