Autorisation d'exploiter

od1904 - 2 sept. 2009 à 17:14
 geo - 7 nov. 2009 à 22:08
Bonjour,

Pour reprendre à un locataire, aprés avoir donné congés dans les règles, 5ha doit-on demander une autorisation d'exploiter.
Peut on appliquer le titre de "petite parcelle"
merci pour vos réponses

2 réponses

archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 36
2 sept. 2009 à 17:20
Bonjour,

Prenez contact avec la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture de votre département qui saura vous guider en fonction des règles édictées dans votre département.

Cordialement
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