Caution non rendue

sotrel - 2 sept. 2009 à 14:25
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 sept. 2009 à 14:58
Bonjour,
j'ai demenagé de mon logement en decembre 2008 il n'y a pas eu d'etat des lieu d'entrée ni de sortie!j'etait en bon terme avec mon proprietaire et je me suis fais duper car a cette date il ne m'a toujours pas rembourser la caution!je vien de voir qu'il y avait des interet si la caution n'etait pas rendu dans les 2 mois je voulais savoir comment on les calculé!je viens de lui envoyé une lettre avec accusé de reception pour qui me rendent la caution avec les interet dans un delai de 8 jours sinon j'entamerai les procedure !pouvait me repondre au plus vite pour le calculs des interets!merci

3 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
2 sept. 2009 à 14:40
Bonjour ,

Exemple: Vous avez rendu votre logement le 31 decembre 2008. Le depot de garantie restant (1000 euros) doit vous etre restitué au bout de 2 mois (28-2). Au dela il y a production d'interets au taux legal (3,79 pour 2009).

Pour calculer les interets au 1° septembre 2009:
(Somme dûe (1000) x 3,79 x nb de mois (6)) / 12x100 = (1000x3,79x6)/1200=18,95 euros.

Beaucoup de calculs pour peu de resultats. A vous de remplacer mes chiffres "exemple" par les votres.
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merci donc si j'ai bien compris ayant rendu mon logement en decembre 2008 et la caution etant d'un montant de 980e je fais (980*3.79*6)/1200=18,57
es bien ca !merci
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
2 sept. 2009 à 14:58
Oui, sauf erreur dans vos calculs mais coherent avec mon exemple.
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