Stationnement sur servitude de passage
touky
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blux Messages postés 27913 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison comprenant une boulangerie au rez-de-chaussée. L'accès à mes garages se fait par une impasse latérale donnant accès à une cour. Le boulanger à un droit de passage pour accéder à son fournil. Malgrès de nombreuses lettres recommandées AR, il stationne pendant 1/2 à 1 heure pour "charger le pain de sa tournée, action qui ne lui prend que 10 minutes au maximum. Le problème est que durant ce laps de temps, qui se reproduit quand il revient de sa tournée, je ne peux pas accéder à mes garages, ce qui est une gène manifeste. Quand je suggère qu'il charge par son magasin, ce qui est possible car il y a un trottoir très large pour le stationnement, il me répond que la législation sanitaire le lui interdit. Ce point me semble inexact d'après mes propres informations. qui peut m'apporter des réponses
je suis propriétaire d'une maison comprenant une boulangerie au rez-de-chaussée. L'accès à mes garages se fait par une impasse latérale donnant accès à une cour. Le boulanger à un droit de passage pour accéder à son fournil. Malgrès de nombreuses lettres recommandées AR, il stationne pendant 1/2 à 1 heure pour "charger le pain de sa tournée, action qui ne lui prend que 10 minutes au maximum. Le problème est que durant ce laps de temps, qui se reproduit quand il revient de sa tournée, je ne peux pas accéder à mes garages, ce qui est une gène manifeste. Quand je suggère qu'il charge par son magasin, ce qui est possible car il y a un trottoir très large pour le stationnement, il me répond que la législation sanitaire le lui interdit. Ce point me semble inexact d'après mes propres informations. qui peut m'apporter des réponses
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3 réponses
bonjour : Eternels abus dans ces cas là... Surtout si son véhicule bloque complètement le passage, ce que je suppose.
S'il part un jour, condamnez cette porte ou murez-là quitte à prévoir une autre issue sur le devant.
Ce sera le seul moyen d'avoir la paix, car certains se croient tout permis et abusent, il n'y a pas que chez vous.
Si cette sortie sur le côté n'existait pas, il faudrait bien qu'il s'en passe, donc, il serait bon qu'il n'en abuse pas.
Au sujet de l'hygiène, il y a les nouvelles boulangeries qui gardent une grande porte coulissante ouverte en permanence, dans des avenues à circulation intense. Et là bonjour les odeurs de carburant, c'est irrespirable parfois... Et on est dans l'alimentaire il me semble. Alors son prétexte me semble léger..... c'est plutôt qu'il ne veut pas masquer sa vitrine.
Si vous ne trouvez pas une autre solution d'aménagement et que ce monsieur l'accepte, vous n'avez pas fini.
Bien qu'il n'ait pas le droit d'obstruer le passage.
Renseignez-vous auprès de votre notaire. Mais je ne connais pas de moyens légaux d'agir dans ce cas.
S'il part un jour, condamnez cette porte ou murez-là quitte à prévoir une autre issue sur le devant.
Ce sera le seul moyen d'avoir la paix, car certains se croient tout permis et abusent, il n'y a pas que chez vous.
Si cette sortie sur le côté n'existait pas, il faudrait bien qu'il s'en passe, donc, il serait bon qu'il n'en abuse pas.
Au sujet de l'hygiène, il y a les nouvelles boulangeries qui gardent une grande porte coulissante ouverte en permanence, dans des avenues à circulation intense. Et là bonjour les odeurs de carburant, c'est irrespirable parfois... Et on est dans l'alimentaire il me semble. Alors son prétexte me semble léger..... c'est plutôt qu'il ne veut pas masquer sa vitrine.
Si vous ne trouvez pas une autre solution d'aménagement et que ce monsieur l'accepte, vous n'avez pas fini.
Bien qu'il n'ait pas le droit d'obstruer le passage.
Renseignez-vous auprès de votre notaire. Mais je ne connais pas de moyens légaux d'agir dans ce cas.
Salut,
le droit de passage précise-t'il une largeur particulière ?
Ne murez rien, comme le suggère 'anonyme', car il pourrait dans la minute vous envoyer au tribunal, cette faute étant plus facile à prouver que la sienne.
le droit de passage précise-t'il une largeur particulière ?
Ne murez rien, comme le suggère 'anonyme', car il pourrait dans la minute vous envoyer au tribunal, cette faute étant plus facile à prouver que la sienne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...