Stationnement sur servitude de passage
touky
-
2 sept. 2009 à 07:57
blux Messages postés 25976 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 2 sept. 2009 à 09:46
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3 réponses
bonjour : Eternels abus dans ces cas là... Surtout si son véhicule bloque complètement le passage, ce que je suppose.
S'il part un jour, condamnez cette porte ou murez-là quitte à prévoir une autre issue sur le devant.
Ce sera le seul moyen d'avoir la paix, car certains se croient tout permis et abusent, il n'y a pas que chez vous.
Si cette sortie sur le côté n'existait pas, il faudrait bien qu'il s'en passe, donc, il serait bon qu'il n'en abuse pas.
Au sujet de l'hygiène, il y a les nouvelles boulangeries qui gardent une grande porte coulissante ouverte en permanence, dans des avenues à circulation intense. Et là bonjour les odeurs de carburant, c'est irrespirable parfois... Et on est dans l'alimentaire il me semble. Alors son prétexte me semble léger..... c'est plutôt qu'il ne veut pas masquer sa vitrine.
Si vous ne trouvez pas une autre solution d'aménagement et que ce monsieur l'accepte, vous n'avez pas fini.
Bien qu'il n'ait pas le droit d'obstruer le passage.
Renseignez-vous auprès de votre notaire. Mais je ne connais pas de moyens légaux d'agir dans ce cas.
S'il part un jour, condamnez cette porte ou murez-là quitte à prévoir une autre issue sur le devant.
Ce sera le seul moyen d'avoir la paix, car certains se croient tout permis et abusent, il n'y a pas que chez vous.
Si cette sortie sur le côté n'existait pas, il faudrait bien qu'il s'en passe, donc, il serait bon qu'il n'en abuse pas.
Au sujet de l'hygiène, il y a les nouvelles boulangeries qui gardent une grande porte coulissante ouverte en permanence, dans des avenues à circulation intense. Et là bonjour les odeurs de carburant, c'est irrespirable parfois... Et on est dans l'alimentaire il me semble. Alors son prétexte me semble léger..... c'est plutôt qu'il ne veut pas masquer sa vitrine.
Si vous ne trouvez pas une autre solution d'aménagement et que ce monsieur l'accepte, vous n'avez pas fini.
Bien qu'il n'ait pas le droit d'obstruer le passage.
Renseignez-vous auprès de votre notaire. Mais je ne connais pas de moyens légaux d'agir dans ce cas.
blux
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2 sept. 2009 à 08:51
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Salut,
le droit de passage précise-t'il une largeur particulière ?
Ne murez rien, comme le suggère 'anonyme', car il pourrait dans la minute vous envoyer au tribunal, cette faute étant plus facile à prouver que la sienne.
le droit de passage précise-t'il une largeur particulière ?
Ne murez rien, comme le suggère 'anonyme', car il pourrait dans la minute vous envoyer au tribunal, cette faute étant plus facile à prouver que la sienne.
toukyc
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non il n'est pas précisé de largeur de servitude. autant je trouve normal que les livraisons me bloquent, elle n'ont lieu qu'une fois toutes les trois semaines et il y a du poids à décharger, autant il y à abus de la part du chargement pour la tournée
blux
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et bien alors, tu mets un portail de 1,5 m...