Travaux : accord de l'AG, préalable au PC ?
cricri
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Afin de faire courrir parralléllement 2 délais ( Obtention de l'accord de l'AG et Délais administratif d'instruction du PC), est-il possible de déposer sa demande de PC avant d'avoir obtenu l'accord défintif de l'AG ? ou bien les 2 procédures doivent-elles obligatoirement se succèder ce qui allonge d'autant le début des travaux...
Merci
Afin de faire courrir parralléllement 2 délais ( Obtention de l'accord de l'AG et Délais administratif d'instruction du PC), est-il possible de déposer sa demande de PC avant d'avoir obtenu l'accord défintif de l'AG ? ou bien les 2 procédures doivent-elles obligatoirement se succèder ce qui allonge d'autant le début des travaux...
Merci
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1 réponse
Bonjour
Il est possible de déposer le dossier en mairie et d'anticiper l'accord de l'AG étant donné que vous avez un délai de 2 ans suite à l'arrêté autorisant les travaux pour les commencer (les travaux).
Si le permis de construire vous est accordé et que le Syndic au travers de son AG refuse la concrétisation de votre projet. Alors la construction n'est plus envisageable et il vous faudra faire un courrier à la mairie pour préciser que le projet est abandonné
Il est possible de déposer le dossier en mairie et d'anticiper l'accord de l'AG étant donné que vous avez un délai de 2 ans suite à l'arrêté autorisant les travaux pour les commencer (les travaux).
Si le permis de construire vous est accordé et que le Syndic au travers de son AG refuse la concrétisation de votre projet. Alors la construction n'est plus envisageable et il vous faudra faire un courrier à la mairie pour préciser que le projet est abandonné
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