Travaux : accord de l'AG, préalable au PC ?
cricri
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2 sept. 2009 à 09:01
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 2 sept. 2009 à 09:42
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A voir également:
- Travaux : accord de l'AG, préalable au PC ?
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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Josh Randall
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2 sept. 2009 à 09:42
2 sept. 2009 à 09:42
Bonjour
Il est possible de déposer le dossier en mairie et d'anticiper l'accord de l'AG étant donné que vous avez un délai de 2 ans suite à l'arrêté autorisant les travaux pour les commencer (les travaux).
Si le permis de construire vous est accordé et que le Syndic au travers de son AG refuse la concrétisation de votre projet. Alors la construction n'est plus envisageable et il vous faudra faire un courrier à la mairie pour préciser que le projet est abandonné
Il est possible de déposer le dossier en mairie et d'anticiper l'accord de l'AG étant donné que vous avez un délai de 2 ans suite à l'arrêté autorisant les travaux pour les commencer (les travaux).
Si le permis de construire vous est accordé et que le Syndic au travers de son AG refuse la concrétisation de votre projet. Alors la construction n'est plus envisageable et il vous faudra faire un courrier à la mairie pour préciser que le projet est abandonné