CREATION ASL
seb
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 3 ans et 1/2 d'une parcelle de terrain dans un lotissement comportant en tout 10 colotis ( nouveau lotissement ) - A ce jour, nous ( les colotis ) avons été confrontés déjà à divers soucis :
Le lotisseur se montrant inexistant depuis la vente des terrains et très évasif, quant aux questions que nous lui posons, nous sommes livrés à nous même -
A ce jour, notre souci est que le lotisseur n'a pas encore terminé les travaux de voirie ( goudronnage ) : il traine la patte... Donc, nous n'avons toujours pas eu la livraison proprement dite du lotissement - Nous sommes inquiets car il y a une station de relevage des eaux usées qui s'alimente en électricité - Nous n'avons jamais été mis au courant de factures à payer ou autres et nous craignons que le lotisseur nous réserve une mauvaise surprise à ce niveau - Est - ce à lui à les payer étant donné que le lotissement n'a pas été livré et qu'il nous a pas tenu informé de ces dernières malgré nos relances ?
Quant à la station, on avait pris nos dispositions pour la faire nettoyer par une entreprise habilitée à le faire car on craignait une panne ( à ce sujet là, on a partagé entre colotis les frais de nettoyage sans souci - Le nettoyage étant effectif 2 fois par an ) -
Nos diverses questions, à ce jour, sont :
1* Va-t-on être convoqué pour la livraison du lotissement ? Comment et par qui ?
2* Va-t-on nous délivrer des papiers spécifiques ?
3* Est- ce à ce moment là que la création de l'association syndicale libre va-t-elle être mise en place ? Qui met en place cette association et comment ? Un notaire ou les colotis livrés à eux même ou le lotisseur - Pour ma part, si personne ne nous aide pour cette démarche( un homme de loi ), cela risque d'être délicat car nous sommes novices en la matière - Nous expliquer SVP...
4* Nous voudrions avoir le témoignage de "a" à "z" des modalités de mise en place d'une ASL dans un nouveau lotissement ( démarches, papiers à fournir, qui convoque pour sa mise en place : notaire ou pas... etc ) - Nous expliquer au maximun toutes les démarches 1 par 1 à faire ( comme à l'école )
5* Quand faut-il prévoir et demander la rétrocession à la mairie ? Et comment ?
Nous recherchons vivement des explications précises voire scolaires pour nous aider et nous vous en remercions par avance
Dans l'attente de vos réponses
MERCI
Je suis propriétaire depuis 3 ans et 1/2 d'une parcelle de terrain dans un lotissement comportant en tout 10 colotis ( nouveau lotissement ) - A ce jour, nous ( les colotis ) avons été confrontés déjà à divers soucis :
Le lotisseur se montrant inexistant depuis la vente des terrains et très évasif, quant aux questions que nous lui posons, nous sommes livrés à nous même -
A ce jour, notre souci est que le lotisseur n'a pas encore terminé les travaux de voirie ( goudronnage ) : il traine la patte... Donc, nous n'avons toujours pas eu la livraison proprement dite du lotissement - Nous sommes inquiets car il y a une station de relevage des eaux usées qui s'alimente en électricité - Nous n'avons jamais été mis au courant de factures à payer ou autres et nous craignons que le lotisseur nous réserve une mauvaise surprise à ce niveau - Est - ce à lui à les payer étant donné que le lotissement n'a pas été livré et qu'il nous a pas tenu informé de ces dernières malgré nos relances ?
Quant à la station, on avait pris nos dispositions pour la faire nettoyer par une entreprise habilitée à le faire car on craignait une panne ( à ce sujet là, on a partagé entre colotis les frais de nettoyage sans souci - Le nettoyage étant effectif 2 fois par an ) -
Nos diverses questions, à ce jour, sont :
1* Va-t-on être convoqué pour la livraison du lotissement ? Comment et par qui ?
2* Va-t-on nous délivrer des papiers spécifiques ?
3* Est- ce à ce moment là que la création de l'association syndicale libre va-t-elle être mise en place ? Qui met en place cette association et comment ? Un notaire ou les colotis livrés à eux même ou le lotisseur - Pour ma part, si personne ne nous aide pour cette démarche( un homme de loi ), cela risque d'être délicat car nous sommes novices en la matière - Nous expliquer SVP...
4* Nous voudrions avoir le témoignage de "a" à "z" des modalités de mise en place d'une ASL dans un nouveau lotissement ( démarches, papiers à fournir, qui convoque pour sa mise en place : notaire ou pas... etc ) - Nous expliquer au maximun toutes les démarches 1 par 1 à faire ( comme à l'école )
5* Quand faut-il prévoir et demander la rétrocession à la mairie ? Et comment ?
Nous recherchons vivement des explications précises voire scolaires pour nous aider et nous vous en remercions par avance
Dans l'attente de vos réponses
MERCI
2 réponses
Je pense que vous auriez interet a demander plus d'informations a la mairie sur le "devenir" de ce lotissement et sa "gestion" en ASL.
De telles informations doivent etre communiquées a plusieurs personnes par une même source, par crainte des erreurs de comprehension et interpretations erronnées.
De telles informations doivent etre communiquées a plusieurs personnes par une même source, par crainte des erreurs de comprehension et interpretations erronnées.
Bonjour ,
Concernant le seul point de l'ASL: La demande de creation de l'asl devrait figurer dans l'autorisation de lotir demandée par le lotisseur et accordée par le Prefet.
Vous n'auriez donc pas de demarche particulière a entreprendre.
Je suppose que la Mairie est le lotisseur. C'est donc le Maire qui va presider l'asl et valider sa mise en place et presider la 1° assemblée generale.
Concernant le seul point de l'ASL: La demande de creation de l'asl devrait figurer dans l'autorisation de lotir demandée par le lotisseur et accordée par le Prefet.
Vous n'auriez donc pas de demarche particulière a entreprendre.
Je suppose que la Mairie est le lotisseur. C'est donc le Maire qui va presider l'asl et valider sa mise en place et presider la 1° assemblée generale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...