CREATION ASL
seb
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1 sept. 2009 à 17:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 sept. 2009 à 18:23
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1 sept. 2009 à 18:23
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Je pense que vous auriez interet a demander plus d'informations a la mairie sur le "devenir" de ce lotissement et sa "gestion" en ASL.
De telles informations doivent etre communiquées a plusieurs personnes par une même source, par crainte des erreurs de comprehension et interpretations erronnées.
De telles informations doivent etre communiquées a plusieurs personnes par une même source, par crainte des erreurs de comprehension et interpretations erronnées.
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1 sept. 2009 à 17:16
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Bonjour ,
Concernant le seul point de l'ASL: La demande de creation de l'asl devrait figurer dans l'autorisation de lotir demandée par le lotisseur et accordée par le Prefet.
Vous n'auriez donc pas de demarche particulière a entreprendre.
Je suppose que la Mairie est le lotisseur. C'est donc le Maire qui va presider l'asl et valider sa mise en place et presider la 1° assemblée generale.
Concernant le seul point de l'ASL: La demande de creation de l'asl devrait figurer dans l'autorisation de lotir demandée par le lotisseur et accordée par le Prefet.
Vous n'auriez donc pas de demarche particulière a entreprendre.
Je suppose que la Mairie est le lotisseur. C'est donc le Maire qui va presider l'asl et valider sa mise en place et presider la 1° assemblée generale.