CREATION ASL

seb - 1 sept. 2009 à 17:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 sept. 2009 à 18:23
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 3 ans et 1/2 d'une parcelle de terrain dans un lotissement comportant en tout 10 colotis ( nouveau lotissement ) - A ce jour, nous ( les colotis ) avons été confrontés déjà à divers soucis :
Le lotisseur se montrant inexistant depuis la vente des terrains et très évasif, quant aux questions que nous lui posons, nous sommes livrés à nous même -
A ce jour, notre souci est que le lotisseur n'a pas encore terminé les travaux de voirie ( goudronnage ) : il traine la patte... Donc, nous n'avons toujours pas eu la livraison proprement dite du lotissement - Nous sommes inquiets car il y a une station de relevage des eaux usées qui s'alimente en électricité - Nous n'avons jamais été mis au courant de factures à payer ou autres et nous craignons que le lotisseur nous réserve une mauvaise surprise à ce niveau - Est - ce à lui à les payer étant donné que le lotissement n'a pas été livré et qu'il nous a pas tenu informé de ces dernières malgré nos relances ?
Quant à la station, on avait pris nos dispositions pour la faire nettoyer par une entreprise habilitée à le faire car on craignait une panne ( à ce sujet là, on a partagé entre colotis les frais de nettoyage sans souci - Le nettoyage étant effectif 2 fois par an ) -
Nos diverses questions, à ce jour, sont :
1* Va-t-on être convoqué pour la livraison du lotissement ? Comment et par qui ?
2* Va-t-on nous délivrer des papiers spécifiques ?
3* Est- ce à ce moment là que la création de l'association syndicale libre va-t-elle être mise en place ? Qui met en place cette association et comment ? Un notaire ou les colotis livrés à eux même ou le lotisseur - Pour ma part, si personne ne nous aide pour cette démarche( un homme de loi ), cela risque d'être délicat car nous sommes novices en la matière - Nous expliquer SVP...
4* Nous voudrions avoir le témoignage de "a" à "z" des modalités de mise en place d'une ASL dans un nouveau lotissement ( démarches, papiers à fournir, qui convoque pour sa mise en place : notaire ou pas... etc ) - Nous expliquer au maximun toutes les démarches 1 par 1 à faire ( comme à l'école )
5* Quand faut-il prévoir et demander la rétrocession à la mairie ? Et comment ?
Nous recherchons vivement des explications précises voire scolaires pour nous aider et nous vous en remercions par avance
Dans l'attente de vos réponses
MERCI

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 521
1 sept. 2009 à 18:23
Je pense que vous auriez interet a demander plus d'informations a la mairie sur le "devenir" de ce lotissement et sa "gestion" en ASL.

De telles informations doivent etre communiquées a plusieurs personnes par une même source, par crainte des erreurs de comprehension et interpretations erronnées.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 521
1 sept. 2009 à 17:16
Bonjour ,

Concernant le seul point de l'ASL: La demande de creation de l'asl devrait figurer dans l'autorisation de lotir demandée par le lotisseur et accordée par le Prefet.

Vous n'auriez donc pas de demarche particulière a entreprendre.

Je suppose que la Mairie est le lotisseur. C'est donc le Maire qui va presider l'asl et valider sa mise en place et presider la 1° assemblée generale.
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merçi de votre réponse rapide
je vous informe que le lotisseur est une société privée et non la mairie. c'est pour cela qu'il doit nous livrer le lotissement afin que nous puissions par la suite demander la rétrocession du lotissement à la mairie.
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