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Conditions délais préavis réduit à un mois

Jenn.D - 1 sept. 2009 à 17:00
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 1 sept. 2009 à 17:47
Bonjour,

mon conjoint ayant été inscrit au chomage au 01/02/08, et sans emploi du 01/08/08 au 31/12/08 (suite à son non-renouvellement de CDD), il a retrouver un emploi à plus de 50 km de notre domicile depuis le 01/01/09, pouvons nous invoquer le délai de préavis réduit à un mois suite à une perte d'emploi et/ou à un nouvel emploi ?
Nous souhaitons déménager dans la ville où travaille mon conjoint.
La loi stipulant que le délais de préavis est réduit à un mois mais il n'est pas précisé dans quels délais suite au nouvel emploi nous pouvons faire valoir cette réduction.
Je vous remercie par avance,
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
1 sept. 2009 à 17:06
En effet la loi ne précise pas le délai mais il y a jurisprudence. Au delà de six mois, on pense que c'est trop tard.
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Jenn.D
1 sept. 2009 à 17:17
Je vous remercie pour votre réponse,
étant employé d'une pizzeria, son patron a besoin de lui occasionnellement voir régulièrement pour tenir sa 2° pizzeria qui est à 40km de la 1°, cela marcherait-il ?
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Réponse 2 / 2
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
1 sept. 2009 à 17:47
Si vous pouvez faire passer cela pour une "mutation", oui.
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