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soleilen73
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31 août 2009 à 14:30
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Bonjour, si les fenêtres donnent dans votre cour, elles peuvent être réouvertent mais uniquement pas des pavés de verre pour faire entrer la lumière , mais pas d'air ! Amicalement Patrick.
soleilen73
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31 août 2009 à 15:24
31 août 2009 à 15:24
Bonjour à nouveau, l'article qui interdit de créer une vue droite ou fenêtre, est Article 678 du code civil !
Ecrivez dans google :article 678 du code civil et imprimez !
Amicalement A... , Patrick.
Ecrivez dans google :article 678 du code civil et imprimez !
Amicalement A... , Patrick.
31 août 2009 à 14:55
Est-ce que vous connaissez la disposition légale ou la jurisprudence qui a posé cette règle? Ca rassurerait mon oncle d'avoir un écrit quelconque à opposer à sa voisine.
Cordialement,
Anna