Réouverture fenêtres murées
anna14
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anna14 -
anna14 -
Bonjour,
Un oncle par alliance a acheté une maison avec une cour intérieure, dont les ouvertures avaient été murées sans demande de permis de construire par l'ancien propriétaire, 15 ans auparavant. Cela avait permis au précédent propriétaire de créer une cour intérieure dans la parcelle.
Or, la voisine, qui a elle aussi acquis sa maison du même propriétaire, voudrait pratiquer des ouvertures donnant sur la cour intérieure. Lorsqu'elle avait elle-même acheté son bien, les fenêtres étaient déjà murées et elle n'avait rien dit à l'époque.
Mon oncle souhaite préserver l'intimité de sa famille et n'est donc pas d'accord avec cette ouverture.
La voisine peut-elle lui imposer d'ouvrir, en invoquant le fait que l'ancien propriétaire n'avait pas demandé de permission pour murer les anciennes fenêtres? Son action est-elle prescrite?
Merci d'avance pour votre aide :)
Un oncle par alliance a acheté une maison avec une cour intérieure, dont les ouvertures avaient été murées sans demande de permis de construire par l'ancien propriétaire, 15 ans auparavant. Cela avait permis au précédent propriétaire de créer une cour intérieure dans la parcelle.
Or, la voisine, qui a elle aussi acquis sa maison du même propriétaire, voudrait pratiquer des ouvertures donnant sur la cour intérieure. Lorsqu'elle avait elle-même acheté son bien, les fenêtres étaient déjà murées et elle n'avait rien dit à l'époque.
Mon oncle souhaite préserver l'intimité de sa famille et n'est donc pas d'accord avec cette ouverture.
La voisine peut-elle lui imposer d'ouvrir, en invoquant le fait que l'ancien propriétaire n'avait pas demandé de permission pour murer les anciennes fenêtres? Son action est-elle prescrite?
Merci d'avance pour votre aide :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce que vous connaissez la disposition légale ou la jurisprudence qui a posé cette règle? Ca rassurerait mon oncle d'avoir un écrit quelconque à opposer à sa voisine.
Cordialement,
Anna