Encaissement un acompte
vehicule d'occasion
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Début avril, j'ai réservé un véhicule, signé un bon de commande et versé un acompte (il est bien indiqué sur le bon de commande que ceci est un acompte) par chèque de 10% du prix du véhicule et demandé de l'encaissé à la fin du mois d'avril.
Je contacte le vendeur début mai alors que mon chèque n'est pas encaissé et demande un délai supplémentaire pour encaisser cet acompte. Malgré ma demande, il l'encaisse fin-mai. J'ai des problème avec ma banque qui a refsé ma demande de prêt suite à l'encaissement du chèque.
Si je porte cette affaire en justice, aurais-je raison?
Merci pour votre réponse.
Début avril, j'ai réservé un véhicule, signé un bon de commande et versé un acompte (il est bien indiqué sur le bon de commande que ceci est un acompte) par chèque de 10% du prix du véhicule et demandé de l'encaissé à la fin du mois d'avril.
Je contacte le vendeur début mai alors que mon chèque n'est pas encaissé et demande un délai supplémentaire pour encaisser cet acompte. Malgré ma demande, il l'encaisse fin-mai. J'ai des problème avec ma banque qui a refsé ma demande de prêt suite à l'encaissement du chèque.
Si je porte cette affaire en justice, aurais-je raison?
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1 réponse
Bonjour ,
En justice, vous n'aurez rien ! Au pire, vous pourriez avoir une plainte contre vous pour cheque sans provision.
Vous devriez savoir que des l'instant ou vous remettez un cheque, vous etes sensé avoir la somme disponible sur votre compte. Peu importe que vous ayez convenu que le cheque soit encaissé plus tard.
En justice, vous n'aurez rien ! Au pire, vous pourriez avoir une plainte contre vous pour cheque sans provision.
Vous devriez savoir que des l'instant ou vous remettez un cheque, vous etes sensé avoir la somme disponible sur votre compte. Peu importe que vous ayez convenu que le cheque soit encaissé plus tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...