Encaissement un acompte

vehicule d'occasion - 29 août 2009 à 15:58
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 août 2009 à 16:05
Bonjour,

Début avril, j'ai réservé un véhicule, signé un bon de commande et versé un acompte (il est bien indiqué sur le bon de commande que ceci est un acompte) par chèque de 10% du prix du véhicule et demandé de l'encaissé à la fin du mois d'avril.

Je contacte le vendeur début mai alors que mon chèque n'est pas encaissé et demande un délai supplémentaire pour encaisser cet acompte. Malgré ma demande, il l'encaisse fin-mai. J'ai des problème avec ma banque qui a refsé ma demande de prêt suite à l'encaissement du chèque.

Si je porte cette affaire en justice, aurais-je raison?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
29 août 2009 à 16:05
Bonjour ,

En justice, vous n'aurez rien ! Au pire, vous pourriez avoir une plainte contre vous pour cheque sans provision.

Vous devriez savoir que des l'instant ou vous remettez un cheque, vous etes sensé avoir la somme disponible sur votre compte. Peu importe que vous ayez convenu que le cheque soit encaissé plus tard.
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