Encaissement un acompte
vehicule d'occasion
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29 août 2009 à 15:58
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 août 2009 à 16:05
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29 août 2009 à 16:05
29 août 2009 à 16:05
Bonjour ,
En justice, vous n'aurez rien ! Au pire, vous pourriez avoir une plainte contre vous pour cheque sans provision.
Vous devriez savoir que des l'instant ou vous remettez un cheque, vous etes sensé avoir la somme disponible sur votre compte. Peu importe que vous ayez convenu que le cheque soit encaissé plus tard.
En justice, vous n'aurez rien ! Au pire, vous pourriez avoir une plainte contre vous pour cheque sans provision.
Vous devriez savoir que des l'instant ou vous remettez un cheque, vous etes sensé avoir la somme disponible sur votre compte. Peu importe que vous ayez convenu que le cheque soit encaissé plus tard.