Servitude

ptilou - 29 août 2009 à 12:41
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 29 août 2009 à 17:20
Bonjour,

Voila ma situation : nous avons acheter une maison avec un terrain non attenant, la parcelle qui va de la maison au jardin nous appartient (seul sur le cadastre) aucun droit de passage n'est accordé sur notre acte de propriété a un voisin.
Or notre voisin se permet d'installer un dépotoire (sable servant de litière).... ainsi qu'une barriere pour laisser son chien s'y dégourdir les pattes et faire ses excréments.

Nous lui avons fait parvenir un recommandé, mais celui-ci se moque literallement de ce qu'on lui dit, nous avons en retour insultes ..... nous ne pouvons pas ouvrir nos fenêtres car l'odeur est pestidentielle.

Il ne possedent aucun bien plus loing l'obligeant a passer sur notre parcelle.

Que devont nous faire ? est-ce que si pendant des années il faisait ce qu'il voulait car les anciens propriétaires avaient peur de lui, il aurait des droits maintenant sur notre parcelle ?

je suis eventuellement d'accord qu'il puisse accéder pour faire un ravalement, mais sans raison je me pose des questions.

Il a fait faire il ya plusieurs années 2 portes donnant sur notre allée, mais je ne comprends pas pourquoi ni s'il avait un droit au niveau de l'urbanisme.
La mairie me dit qu'ils sont pas en mesure de me le dire !!!!

je ne sais plus comment faire, merci de nous aider.

3 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
29 août 2009 à 14:06
Bonjour, la propriété est bien à vous, donc personne doit y entrer- 2: aucune porte ne devrait exister pour ouvrir une porte ou une fenêtre il faut être proprietaire de 16 décimètres, soit 1,60m. Vous êtes en droit de demander la fermeture par votre avocat, pas d'autres solutions la justice, pour remettre les pendules à l'heure avec ce voisin étrange !!!
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ptilou68 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 29 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2009
29 août 2009 à 17:12
merci beaucoup, mais si il y a plus de 30 ans que les portes ont été faites, est-ce toujours possible?
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
29 août 2009 à 17:20
re bonjour, c'est ce que l'on appel le droit de vue, et vous pouvez saisir avec des moyens financiers , ou votre asssurance maison qui devrait couvrir les frais de justice et d'expertise. Uniquement si ces ouvertures donnent bien directement sur Votre propriété, et dans ce cas là les ouvertures seront remplies de pavés de verre que la loi autorise !....c'est le voisin qui va être content , mais c'est bien votre droit je vous l'assure !
Amicalement si vous avez besoin de plus de renseignements passez un courriel, Patrick.
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