Servitude
ptilou
-
29 août 2009 à 12:41
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 29 août 2009 à 17:20
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 29 août 2009 à 17:20
A voir également:
- Servitude
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Refus de servitude eaux usées - Forum Immobilier
- Cout d'un acte notarié pour une servitude - Forum Voisinage
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Construire une maison
- Servitude conduit de cheminée - Forum Voisinage
3 réponses
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 401
29 août 2009 à 14:06
29 août 2009 à 14:06
Bonjour, la propriété est bien à vous, donc personne doit y entrer- 2: aucune porte ne devrait exister pour ouvrir une porte ou une fenêtre il faut être proprietaire de 16 décimètres, soit 1,60m. Vous êtes en droit de demander la fermeture par votre avocat, pas d'autres solutions la justice, pour remettre les pendules à l'heure avec ce voisin étrange !!!
ptilou68
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 29 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2009
29 août 2009 à 17:12
29 août 2009 à 17:12
merci beaucoup, mais si il y a plus de 30 ans que les portes ont été faites, est-ce toujours possible?
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 401
29 août 2009 à 17:20
29 août 2009 à 17:20
re bonjour, c'est ce que l'on appel le droit de vue, et vous pouvez saisir avec des moyens financiers , ou votre asssurance maison qui devrait couvrir les frais de justice et d'expertise. Uniquement si ces ouvertures donnent bien directement sur Votre propriété, et dans ce cas là les ouvertures seront remplies de pavés de verre que la loi autorise !....c'est le voisin qui va être content , mais c'est bien votre droit je vous l'assure !
Amicalement si vous avez besoin de plus de renseignements passez un courriel, Patrick.
Amicalement si vous avez besoin de plus de renseignements passez un courriel, Patrick.