Servitude pour eaux usées
Martine
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons donné, il y a environ 9 ans une autorisation orale et provisoire à un voisin de se raccorder sur notre égout (il était enclavé).
Maontenant il n'est plus enclavé et nous voudrions vendre, libre de toute contrainte, la parcelle sur laquelle il y a le raccordement. Devant son refus, que devons-nous faire ? Pouvons-nous nous-mêmes supprimer son raccord ? Merci pour vos réponses.
Nous avons donné, il y a environ 9 ans une autorisation orale et provisoire à un voisin de se raccorder sur notre égout (il était enclavé).
Maontenant il n'est plus enclavé et nous voudrions vendre, libre de toute contrainte, la parcelle sur laquelle il y a le raccordement. Devant son refus, que devons-nous faire ? Pouvons-nous nous-mêmes supprimer son raccord ? Merci pour vos réponses.
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