Sujet Précédent Sujet Suivant

Servitude pour eaux usées

Martine - 27 août 2009 à 10:16
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 27 août 2009 à 11:22
Bonjour,
Nous avons donné, il y a environ 9 ans une autorisation orale et provisoire à un voisin de se raccorder sur notre égout (il était enclavé).
Maontenant il n'est plus enclavé et nous voudrions vendre, libre de toute contrainte, la parcelle sur laquelle il y a le raccordement. Devant son refus, que devons-nous faire ? Pouvons-nous nous-mêmes supprimer son raccord ? Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 289
27 août 2009 à 11:22
Bonjour,
Il faut faire au moins une lettre recommandée demandant de retirer sous 15 jours les tuyaux sauvages.
A défaut, vous boucherez les évacuations.
0

Discussions similaires

tuyau eaux usées sans titre de servitude
eniek -
tahiti -

16 réponses
servitude d'eaux usées non déclarée
Xavier59 -
Xavier59 -

8 réponses
separation des eaux pluviales
joe -
aurad -

4 réponses
eaux usees du voisin sans servitude
cedric -
trebuhcs -

13 réponses
separation eaux usées eaux pluviales
malachy -
EU EP -

15 réponses