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photodia56
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27 août 2009 à 11:05
27 août 2009 à 11:05
Ces travaux ne font pas partie des charges récupérables par le bailleur.
Merci.
Si je comprends bien votre réponse, je peux tout à fait contester le prélevement du montant de ces travaux sur mon dépot de garantie ?
Si je comprends bien votre réponse, je peux tout à fait contester le prélevement du montant de ces travaux sur mon dépot de garantie ?
photodia56
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27 août 2009 à 11:30
27 août 2009 à 11:30
Concernant la poignée, je suis affirmatif.
Pour le nettoyage, c'est a voir.
Pour le nettoyage, c'est a voir.
Merci pour cette information.
Avez-vous une référence d'article de loi sur laquelle je peux m'appuyer ?
Avez-vous une référence d'article de loi sur laquelle je peux m'appuyer ?
Bonjour,
Si j'ai bien compris, l'agence vous impute cette facture au motif que ces dégradations auraient été causées par votre déménagement? (sinon je ne vois pas pq?) Si c'est le cas, à elle de le prouver. Il faudrait peut-être leur envoyer une LRAR, avec mise en demeure de vous rembourser et leur dire que, sans réponse avant telle date (environ 15 jrs semble correct), vous vous adresserez à une assoc de consommateurs pour faire valoir vos droits (en général les agences n'aiment pas trop ça) ou que vous demanderez une procédure en conciliation (plus rapide, plus simple avant d'aller au tribunal car peut-être pas utile d'en arriver là selon montant de la facture).
Si j'ai bien compris, l'agence vous impute cette facture au motif que ces dégradations auraient été causées par votre déménagement? (sinon je ne vois pas pq?) Si c'est le cas, à elle de le prouver. Il faudrait peut-être leur envoyer une LRAR, avec mise en demeure de vous rembourser et leur dire que, sans réponse avant telle date (environ 15 jrs semble correct), vous vous adresserez à une assoc de consommateurs pour faire valoir vos droits (en général les agences n'aiment pas trop ça) ou que vous demanderez une procédure en conciliation (plus rapide, plus simple avant d'aller au tribunal car peut-être pas utile d'en arriver là selon montant de la facture).
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photodia56
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27 août 2009 à 16:24
27 août 2009 à 16:24
Sur legifrance.fr il y a un article concernant les charges recuperables par le proprietaire auprès du locataire.
Bonjour,
Auriez-vous un lien direct vers l'article de legifrance dont vous faites référence ? Je n'ai pas réussi à le trouver.
Je vous en remercie.
Auriez-vous un lien direct vers l'article de legifrance dont vous faites référence ? Je n'ai pas réussi à le trouver.
Je vous en remercie.
photodia56
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31 août 2009 à 16:07
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D'après mes contrats, ce doit être l'article 23.
Sissi44
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31 août 2009 à 16:10
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Attentiion : si le locataire est responsable des dégradations des parties communes de l'immeuble il peut se voir réclamer les réparations.
Dans votre cas, il semble que ce soit lors de votre déménagement que la moquette et une poignée des parties communes ont été endommagées, donc si votre assurance ne prend pas en charge il est logique qu'on vous demande de réparer.
Dans votre cas, il semble que ce soit lors de votre déménagement que la moquette et une poignée des parties communes ont été endommagées, donc si votre assurance ne prend pas en charge il est logique qu'on vous demande de réparer.
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