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photodia56
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26 août 2009 à 10:26
26 août 2009 à 10:26
L'entretien annuel de la chaudière par l'occupant est obligatoire.
Cependant, le choix du technicien lui est laissé. Je ne pense pas qu'on puisse t'imposer un technicien et encore moins te facturer une visite réalisée avant la signature de ton bail ou entrée dans les lieux.
Cependant, le choix du technicien lui est laissé. Je ne pense pas qu'on puisse t'imposer un technicien et encore moins te facturer une visite réalisée avant la signature de ton bail ou entrée dans les lieux.
Merci pour la réponse, je viens seulement de la voir comme j'avais "perdu" mon post dans les nombreuses pages du forum...
bonjour : En général, les techniciens collent leur étiquette sur la chaudière, et on peut trouver leur coordonnées et les joindre pour leur demander quand a été fait le dernier entretien de la chaudière, en donnant le nom de l'ancien locataire (qu'on vous donne pour l'abonnement E.D.F.) ou aussi le nom du propriétaire.
Normalement, on devrait vous la donner l'entretien fait en 2009, et quand vous partez c'est vous qui devez avoir fait l'entretien, ou bien on peut vous le compter. Donc vous pouvez demander la preuve à l'agence, car les propriétaires peuvent demander au locataire de voir la facture d'entretien, donc ça marche dans les deux sens.
S'il y a une étiquette avec la date de 2008, il est étonnant qu'il n'y en ait pas une de 2009, si vraiment cela avait été fait....
Gardez bien tous vos papiers. Car si vous payez à l'entrée, alors, vous n'avez pas à payer à la sortie. Faut quand même être logique.... Vous ne devez qu'un entretien par année d'occupation.
Normalement, on devrait vous la donner l'entretien fait en 2009, et quand vous partez c'est vous qui devez avoir fait l'entretien, ou bien on peut vous le compter. Donc vous pouvez demander la preuve à l'agence, car les propriétaires peuvent demander au locataire de voir la facture d'entretien, donc ça marche dans les deux sens.
S'il y a une étiquette avec la date de 2008, il est étonnant qu'il n'y en ait pas une de 2009, si vraiment cela avait été fait....
Gardez bien tous vos papiers. Car si vous payez à l'entrée, alors, vous n'avez pas à payer à la sortie. Faut quand même être logique.... Vous ne devez qu'un entretien par année d'occupation.
Merci pour la réponse, ça nous paraît bizarre aussi que l'entretien de la chaudière ait été fait alors que le gaz était coupé comme l'appartement était innocupé. J'irai demander à voir la preuve du passage du technicien à l'agence de location. En tout cas, merci beaucoup pour vos réponses.
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Premier cas: L'entretien est assuré annuellement par le propriétaire mais à la charge financière du locataire auquel il fournira la preuve des travaux type facture (cas normal).
Deuxième cas : le bail stipule que le locataire s'occupera de faire entretenir la chaudière et devra en fournir la preuve au propriétaire (transfert d'obligation).
Si vous êtes dans le premier cas et que l'entretien a été effectué avant votre entrée dans l'appartement, la charge de cet entretien reste au propriétaire.
Si vous êtes dans le second cas, l'entretien annuel est à votre seule initiative et sous votre responsabilité. Le propriétaire ne peut pas vous facturer l'entretien.
Deuxième cas : le bail stipule que le locataire s'occupera de faire entretenir la chaudière et devra en fournir la preuve au propriétaire (transfert d'obligation).
Si vous êtes dans le premier cas et que l'entretien a été effectué avant votre entrée dans l'appartement, la charge de cet entretien reste au propriétaire.
Si vous êtes dans le second cas, l'entretien annuel est à votre seule initiative et sous votre responsabilité. Le propriétaire ne peut pas vous facturer l'entretien.
Merci pour votre réponse.
Nous sommes dans le premier cas... Par contre, même si nous n'étions pas encore rentrés dans les lieux, notre bail avait déjà été signé au moment de l'entretien supposé (on n'a toujours pas eu de preuve formelle qu'il ait bien été fait). Dans ce cas là, à qui incombe la charge? Nous ou le propriétaire?
Nous sommes dans le premier cas... Par contre, même si nous n'étions pas encore rentrés dans les lieux, notre bail avait déjà été signé au moment de l'entretien supposé (on n'a toujours pas eu de preuve formelle qu'il ait bien été fait). Dans ce cas là, à qui incombe la charge? Nous ou le propriétaire?
blux
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2 sept. 2009 à 12:57
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Salut,
vous n'avez pas demandé un entretien, donc ce n'est pas à vous de le payer.
Vous avez un signé un bail à quelle date ? Quand a eu lieu la remise des clés ?
vous n'avez pas demandé un entretien, donc ce n'est pas à vous de le payer.
Vous avez un signé un bail à quelle date ? Quand a eu lieu la remise des clés ?
Très belle signature Blux et merci pour l'intérêt montré à ma question.
Nous avons signé le bail le 26 mai il me semble, entrée dans les lieux le 13 juin. L'entretien aurait été fait le 4 ou 5 juin. Je ne connais pas la date exacte car l'étiquette sur la chaudière dit 15 mai 2008. Nous n'avons pas demandé l'entretien mais pendant la signature il nous a bien été précisé que celui-ci serait à notre charge.
Nous avons signé le bail le 26 mai il me semble, entrée dans les lieux le 13 juin. L'entretien aurait été fait le 4 ou 5 juin. Je ne connais pas la date exacte car l'étiquette sur la chaudière dit 15 mai 2008. Nous n'avons pas demandé l'entretien mais pendant la signature il nous a bien été précisé que celui-ci serait à notre charge.
Si je comprends bien Daniel, vu que nous n'étions pas encore dans l'appartement ce n'est pas à nous de payer pour l'entretien effectué quelques jours avant notre entrée... Merci pour cette précision... Une petite explication s'impose avec l'agence de location gérante du bien...
blux
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2 sept. 2009 à 13:14
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L'entretien a été fait alors que vous n'étiez même pas en possession du bien, il est donc à la charge du précédent locataire le cas échéant, ou du bailleur si le logement était inoccupé.
La clause de votre bail qui vous en impute l'entretien sert de garde-fou contre des pratiques de ce genre.
La clause de votre bail qui vous en impute l'entretien sert de garde-fou contre des pratiques de ce genre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...