Mon voisin cloture son terrain mitoyen

sachem - 25 août 2009 à 14:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 août 2009 à 14:13
Bonjour,
J'ai une maison à la campagne, et mon voisin vient de cloturer son terrain, mitoyen avec le mien, avec des panneaux en bois, et il n'a pas respecté le bornage, il cloture plus bas, ce qu'il fait qu'il empiète chez moi, et en plus je n'ai pas été prévenue.
Il place des piquets, et a détruit plantes, fleurs et petits arbres, qu'il piétine sans aucune autorisation puisqu'il cloture en étant chez moi et non sur son propre terrain. J'ai été prévenu par d'autres voisins sachant que je ne suis pas sur place.

Quels recours sont à ma disposition ?, sachant que le voisin et du style "c'est moi qui ai toujours raisons"

2 réponses

akabou Messages postés 238 Date d'inscription mardi 30 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012 84
25 août 2009 à 14:12
si c'est chez vous il doit enlever le mur,
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
25 août 2009 à 14:13
Bonjour ,

La première des choses que vous deviez faire, c'est constater ce qui vous a été rapporté.

Concernant la nature de la cloture, il faudra demander a la mairie si ce type de materiaux est autorisé.

Si les limites de la proprieté n'ont pas été respectées, vous demanderez au tribunal d'ordonner le deplacement/suppression de la cloture.
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