Mon voisin cloture son terrain mitoyen
sachem
-
25 août 2009 à 14:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 août 2009 à 14:13
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A voir également:
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2 réponses
akabou
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25 août 2009 à 14:12
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si c'est chez vous il doit enlever le mur,
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25 août 2009 à 14:13
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Bonjour ,
La première des choses que vous deviez faire, c'est constater ce qui vous a été rapporté.
Concernant la nature de la cloture, il faudra demander a la mairie si ce type de materiaux est autorisé.
Si les limites de la proprieté n'ont pas été respectées, vous demanderez au tribunal d'ordonner le deplacement/suppression de la cloture.
La première des choses que vous deviez faire, c'est constater ce qui vous a été rapporté.
Concernant la nature de la cloture, il faudra demander a la mairie si ce type de materiaux est autorisé.
Si les limites de la proprieté n'ont pas été respectées, vous demanderez au tribunal d'ordonner le deplacement/suppression de la cloture.