Mon voisin cloture son terrain mitoyen
sachem
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai une maison à la campagne, et mon voisin vient de cloturer son terrain, mitoyen avec le mien, avec des panneaux en bois, et il n'a pas respecté le bornage, il cloture plus bas, ce qu'il fait qu'il empiète chez moi, et en plus je n'ai pas été prévenue.
Il place des piquets, et a détruit plantes, fleurs et petits arbres, qu'il piétine sans aucune autorisation puisqu'il cloture en étant chez moi et non sur son propre terrain. J'ai été prévenu par d'autres voisins sachant que je ne suis pas sur place.
Quels recours sont à ma disposition ?, sachant que le voisin et du style "c'est moi qui ai toujours raisons"
J'ai une maison à la campagne, et mon voisin vient de cloturer son terrain, mitoyen avec le mien, avec des panneaux en bois, et il n'a pas respecté le bornage, il cloture plus bas, ce qu'il fait qu'il empiète chez moi, et en plus je n'ai pas été prévenue.
Il place des piquets, et a détruit plantes, fleurs et petits arbres, qu'il piétine sans aucune autorisation puisqu'il cloture en étant chez moi et non sur son propre terrain. J'ai été prévenu par d'autres voisins sachant que je ne suis pas sur place.
Quels recours sont à ma disposition ?, sachant que le voisin et du style "c'est moi qui ai toujours raisons"
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2 réponses
Bonjour ,
La première des choses que vous deviez faire, c'est constater ce qui vous a été rapporté.
Concernant la nature de la cloture, il faudra demander a la mairie si ce type de materiaux est autorisé.
Si les limites de la proprieté n'ont pas été respectées, vous demanderez au tribunal d'ordonner le deplacement/suppression de la cloture.
La première des choses que vous deviez faire, c'est constater ce qui vous a été rapporté.
Concernant la nature de la cloture, il faudra demander a la mairie si ce type de materiaux est autorisé.
Si les limites de la proprieté n'ont pas été respectées, vous demanderez au tribunal d'ordonner le deplacement/suppression de la cloture.
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