Assainissement non collectif

Question

Bonjour,

Je voudrais savoir s'il m'est offerte la possibilité de faire le coontrôle de mon assainissement par une entreprise privée en dehors de la spanc ? Si je fais contrôler mon installation  par une entreprise privée quelle peut être mon amende..quelles sont les conséquences?
Merci à tous

anouk 56 · Answer

bonjour,

vous avez la possibilité de faire contrôler votre installation par bureau d'étude privé mais cela ne dispense pas le contrôle fait par le spanc qui reste obligatoire. deux cas : si l'installation est non conforme contacter le bureau d'étude pour faire le dossier de mise en conformité, vous éviterez le passage du spanc dans le cadre d'un contrôle installation ancienne. le spanc viendra contrôler les travaux en revanche.

n'hésiter pas à me demander des infos en assainissement, je suis moi même un bureau d'étude spécialisé dans ce domaine.

cordialement,

anouk 56 · Answer

le spanc n'est pas un monopole, il s'agit du service public assainissement non collectif. Il est incontournable, c'est la loi!depuis fin 2005 toutes les communes ont l'obligation d'assurer le contrôle assainissement individuel. Il n'y a aucun texte de loi qui impose ou permet de passer par un bureau d'étude. C'est unchoix. je conseil néanmois le passage par un bureau d'étude sérieux et compétent, le contrôle est plus poussé. Pour ma part oui. le contrôle par un spanc est habituellement 15-20 minutes..!!oui oui..

anouk 56 · Answer

la conformité consiste à vérifier si toutes les eaux usées sont bien collectées dans une fosse septique  toutes eaux dit "prétraitement". Ces eaux ensuite sont acheminées vers un dispositif de traitement par épandage le plus souvent. Il ne s'agit là que des points principaux contrôler mais d'autres nombreux subsistent : ventilation fosse, regards, dimensionnement, adaptation du système à la nature du sol et j'en passe. Je fais moi même des expertises au préalable de ventes. Concernant les arrêtés : il s'agit de l'arrêté du 6 mai 1996 et de décembre 2003. Un nouvel arrêté est en cours mais dans l'attente....dont les modalités de contrôle des installations.

nicolat le jarrdinier · Answer

Anouk bonjour,

je suis actuellement entrepreneur et je fais de la réhabilitaion d'ANC. Une com com souhaite savoir si je peu en temps que privé, effectuer les controles ANC car ils n'auront jamais de spanc. dois je passer par un bureau d'étude, il y a t'il des "agréments" au autre formation obligatoire ? merci

freedom · Answer

oui bien sur, 
il suffit que la personne soit qualifié et se renseigne sur les normes de rejet en vigueur dans la région,rien de bien sorcier.le probléme c'est que les gens des spanc sont souvent peu qualifié eux même.je suis sur montpellier et connais bien le sujet,pour avoir été moi même controleur aprés avoir été intallateur si vous avez besoin d'un coup de main.
 fred

Assainissement non collectif

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