Heritiers
micmac
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Bonjour,
dans de calcul des droits successoraux comment sont considérés les petits-enfants, les enfants étant encore vivants ( cas d'une assurance vie contractée par le donateur, après ses 70 ans, et désignant les petits enfants en tant que bénéficiaires)
Vous remerciant d'avance
dans de calcul des droits successoraux comment sont considérés les petits-enfants, les enfants étant encore vivants ( cas d'une assurance vie contractée par le donateur, après ses 70 ans, et désignant les petits enfants en tant que bénéficiaires)
Vous remerciant d'avance
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6 réponses
l'assurance vie n'a rien à voir avec la succession - les héritiers n'ont rien à redire à ce sujet sauf s'ils se sentent lésés. Mais demander conseil à un notaire est plus prudent car je n'ai pas tous les éléments législatifs n'étant pas juriste. Bien à vous.
tout à fait d'accord mais ma question est plutot de savoir quel sont les baremes applicables en termes de droits de succession.
Cordialement
Cordialement
1) une exonération de 30 500 € est appliquée sur la totalité des ass-vie souscrites après 70 ans (répartition au prorata entre les bénéficiaires)
2) abattement sur la part de chaque petit-enfant : 1 564 €
3) puis barème par tranches (ligne directe) :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=NO2VB52EWEGBXQFIEMPSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_famille&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_364&temNvlPopUp=true
Cdt.
2) abattement sur la part de chaque petit-enfant : 1 564 €
3) puis barème par tranches (ligne directe) :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=NO2VB52EWEGBXQFIEMPSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_famille&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_364&temNvlPopUp=true
Cdt.
bien vu
cela étant si les enfants du défunt donateur sont vivants est ce que pour le calcul des droits les petits enfants bénéficiaires de l'assurance vie sont considérés comme des héritiers en ligne directe ( bénéfice des tranches) ou autres ( taux fixe et lequel?)
merci
cela étant si les enfants du défunt donateur sont vivants est ce que pour le calcul des droits les petits enfants bénéficiaires de l'assurance vie sont considérés comme des héritiers en ligne directe ( bénéfice des tranches) ou autres ( taux fixe et lequel?)
merci
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