heritiers

Question

Bonjour,
dans de calcul des droits successoraux comment sont considérés les petits-enfants, les enfants étant encore vivants ( cas d'une assurance vie contractée par le donateur,  après ses 70 ans, et désignant les petits enfants en tant que bénéficiaires)
Vous remerciant d'avance

Utilisateur anonyme · Answer

l'assurance vie n'a rien à voir avec la succession - les héritiers n'ont rien à redire à ce sujet sauf s'ils se sentent lésés. Mais demander conseil à un notaire est plus prudent car je n'ai pas tous les éléments législatifs n'étant pas juriste. Bien à vous.

micmac · Answer

tout à fait d'accord mais ma question est plutot de savoir quel sont les baremes applicables en termes de droits de succession.
Cordialement

actif · Answer

1) une exonération de 30 500 € est appliquée sur la totalité des ass-vie souscrites après 70 ans (répartition au prorata entre les bénéficiaires)

2) abattement sur la part de chaque petit-enfant : 1 564 €

3) puis barème par tranches (ligne directe) :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=NO2VB52EWEGBXQFIEMPSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_famille&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_364&temNvlPopUp=true

Cdt.

micmac · Answer

bien vu 
cela étant si les enfants du défunt donateur sont vivants est ce que pour le calcul des droits les petits enfants bénéficiaires de l'assurance vie sont considérés comme des héritiers en ligne directe ( bénéfice des tranches)  ou autres ( taux fixe et lequel?)
merci

actif · Answer

En ligne directe.
Le fait que les enfants soient en vie a une incidence uniquement sur l'abbatement, mais pas sur le barème.
Cdt.

micmac · Answer

merci encore pour tout

Heritiers

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