Vente d'une maison avec terres agricoles

pseudoX - 23 août 2009 à 20:02
 Utilisateur anonyme - 23 août 2009 à 22:43
Bonjour,
Une propriete comprenant une maison familiale (non louee),des habitations annexes (louees a 3 ans) et des terrains agricoles loues a bail a 18 ans peut-elle etre vendue dans son ensemble sans restriction de date ? je pense a l'obiligation sur la vente de terres a la fin du bail uniquement.Cela peut-il empecher une vente globale avant la fin du bail a 18 ans, et faut-il alors envisager de vendre separement les maisons d'habitation et les terres ?
Merci d'avance de votre reponse

1 réponse

Utilisateur anonyme
23 août 2009 à 22:43
Bonsoir, c'est bin compliqué tout ça et je pense que seul un NOtaire pourra vous dépatouiller de tout ça. Une simple consultation chez un Notaire (en province, je ne connais pas les tarifs à Paris) est d'environ 40 à 60euros.
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