Don manuel provenant d'une assurance vie

Utilisateur anonyme - 23 août 2009 à 22:13
 Utilisateur anonyme - 23 août 2009 à 22:41
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si ma petite cousine (cousine germaine de mon père pour expliquer le lien de parenté), âgée de 95 ans, a le droit, comme elle me le propose, de casser un de ces contrats assurance vie de son vivant, c'est à dire en septembre prochain (en l'occurence un contrat de La Poste d'un montant total de 23.000 euros) et de me faire don de cette somme. Elle dispose d'un autre contrat assurance vie auquel elle ne veut pas toucher et d'une retraite mensuelle de 2.000 euros. Elle est célibataire (jamais mariée) et sans enfant.
Si elle me fait ce don manuel : paiera-t-elle des impôts sur la somme qu'elle virera sur son compte avant de me la remettre par chèque.
En ce qui me concerne, paierai-je des impôts quand je disposerai de cette somme - à quel taux et quel montant.
Je sais que je dois déclarer tout don manuel mais je ne connais pas les exonérations, les degrés de parenté reconnus par le législateur etc...
Ma petite cousine m'a donc chargée de me renseigner et a imaginé ce qui suit.
Comme cette somme est destinée, dans son intégralité, à payer des factures d'entreprises pour la fin des travaux de rénovation de mon domicile (artisans déclarés officiellement dans les règles), ma petite cousine pourrait régler directement elle-même les factures afin d'éviter de déposer l'argent sur mon compte bancaire.
Par contre, elle n'a pas pensé qu'il y aura trace de cette somme sur son compte à elle....
Pourriez-vous m'éclairer s'il vous plait, m'indiquer quelle est la marche à suivre pour être en règle surtout autant elle que moi.
Je vous en remercie vivement. Bien cordialement.

2 réponses

Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
23 août 2009 à 22:17
Bonsoir

Par sécurité le faire avec un acte Notarié

Cordialement

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Utilisateur anonyme
23 août 2009 à 22:23
Merci pour cette petite réponse mais auriez-vous l'amabilité d'être plus explicite. Un acte notarié pour une somme d'argent ? Et combien va prendre de pourcentage ce Notaire sur ces 23 000euros.
Ce que j'aimerais savoir c'est si, en tant que petite cousine, je suis soumise aux 60% de fiscalité ou bien si le lien de parenté est reconnu, et, dans ce cas, à quel taux et SI ma petite cousine a le droit de casser une assurance vie sans devoir subir une fiscalité sur le montant qu'elle virera sur son compte. Je ne sais pas si je suis claire. Merci à vous
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Utilisateur anonyme
23 août 2009 à 22:32
Merci pour cette petite réponse mais auriez-vous l'amabilité d'être plus explicite. Un acte notarié pour une somme d'argent ? Et combien va prendre de pourcentage ce Notaire sur ces 23 000euros.
Ce que j'aimerais savoir c'est si, en tant que petite cousine, je suis soumise aux 60% de fiscalité ou bien si le lien de parenté est reconnu, et, dans ce cas, à quel taux et SI ma petite cousine a le droit de casser une assurance vie sans devoir subir une fiscalité sur le montant qu'elle virera sur son compte. Je ne sais pas si je suis claire. Merci à vous
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
23 août 2009 à 22:37
RE

Bien déja il saura vous conseiller, pour le tarif vous tél pour avoir une idée, si c'est celui de votre cousine par ex: il saura être clément

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Utilisateur anonyme
23 août 2009 à 22:41
Merci à vous - ma petite cousine n'a pas de notaire et est trop âgée pour s'occuper de cela. Elle se trouve dans une maison de retraite près de chez moi et c'est moi qui m'occupe d'elle, personne d'autre. J'ai un Notaire et je crois que je vais suivre vos conseils car la fiscalité, ce qu'elle peut faire, ce que je peux ou ne peux pas faire, ça me gonfle un peu et me dépasse. Bonne continuation à vous. Cordialement.
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