Terrain classé boisé 1nd constructible?
yoshviper
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 22 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 août 2009
-
22 août 2009 à 22:50
yoshviper Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2009 - 26 août 2009 à 19:18
yoshviper Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2009 - 26 août 2009 à 19:18
A voir également:
- Terrain classé boisé 1nd constructible?
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Modèles de lettre de demande pour rendre un terrain constructible si - Forum Immobilier
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
25 août 2009 à 09:32
25 août 2009 à 09:32
Bonjour
En effet lors de l'instauration du PLU ou de sa révision, la mairie peut tout a fait changer le zonage d'un terrain.
De toute façon réglementairement, al mairie est tenue de mettre en pace une enquête publique et d'en avertir les habitants par tous les biais possibles, (affichage, annonce légale dans un journal, lettre envoyée aux administrés...)
Dans cette enquete publique doit figurer le dossier de PLU projeté complet et un registre sur lequel vous pouvez faire soit des remarques soit des demandes particulières.
Si vous souhaitez avoir des précisions sur des éléments du dossiers un commssaire-enquêteur tient des permanences. A vous d'en vérifier les dates et heures afin de le rencontrer.
Dans votre cas si vous souhaitez que votre terrain devienne constructible (si dans le dossier ce n'est toujours pas fait) vous pouvez le demander via le registre. Essayez de bien motiver votre demande afin qu'elle oit prise en compte.
Voili voilà...
En effet lors de l'instauration du PLU ou de sa révision, la mairie peut tout a fait changer le zonage d'un terrain.
De toute façon réglementairement, al mairie est tenue de mettre en pace une enquête publique et d'en avertir les habitants par tous les biais possibles, (affichage, annonce légale dans un journal, lettre envoyée aux administrés...)
Dans cette enquete publique doit figurer le dossier de PLU projeté complet et un registre sur lequel vous pouvez faire soit des remarques soit des demandes particulières.
Si vous souhaitez avoir des précisions sur des éléments du dossiers un commssaire-enquêteur tient des permanences. A vous d'en vérifier les dates et heures afin de le rencontrer.
Dans votre cas si vous souhaitez que votre terrain devienne constructible (si dans le dossier ce n'est toujours pas fait) vous pouvez le demander via le registre. Essayez de bien motiver votre demande afin qu'elle oit prise en compte.
Voili voilà...
yoshviper
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 22 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 août 2009
1
26 août 2009 à 19:18
26 août 2009 à 19:18
merci...