Terrain classé boisé 1nd constructible?
yoshviper
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yoshviper Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2009 - 26 août 2009 à 19:18
yoshviper Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2009 - 26 août 2009 à 19:18
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2 réponses
Josh Randall
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25 août 2009 à 09:32
25 août 2009 à 09:32
Bonjour
En effet lors de l'instauration du PLU ou de sa révision, la mairie peut tout a fait changer le zonage d'un terrain.
De toute façon réglementairement, al mairie est tenue de mettre en pace une enquête publique et d'en avertir les habitants par tous les biais possibles, (affichage, annonce légale dans un journal, lettre envoyée aux administrés...)
Dans cette enquete publique doit figurer le dossier de PLU projeté complet et un registre sur lequel vous pouvez faire soit des remarques soit des demandes particulières.
Si vous souhaitez avoir des précisions sur des éléments du dossiers un commssaire-enquêteur tient des permanences. A vous d'en vérifier les dates et heures afin de le rencontrer.
Dans votre cas si vous souhaitez que votre terrain devienne constructible (si dans le dossier ce n'est toujours pas fait) vous pouvez le demander via le registre. Essayez de bien motiver votre demande afin qu'elle oit prise en compte.
Voili voilà...
En effet lors de l'instauration du PLU ou de sa révision, la mairie peut tout a fait changer le zonage d'un terrain.
De toute façon réglementairement, al mairie est tenue de mettre en pace une enquête publique et d'en avertir les habitants par tous les biais possibles, (affichage, annonce légale dans un journal, lettre envoyée aux administrés...)
Dans cette enquete publique doit figurer le dossier de PLU projeté complet et un registre sur lequel vous pouvez faire soit des remarques soit des demandes particulières.
Si vous souhaitez avoir des précisions sur des éléments du dossiers un commssaire-enquêteur tient des permanences. A vous d'en vérifier les dates et heures afin de le rencontrer.
Dans votre cas si vous souhaitez que votre terrain devienne constructible (si dans le dossier ce n'est toujours pas fait) vous pouvez le demander via le registre. Essayez de bien motiver votre demande afin qu'elle oit prise en compte.
Voili voilà...
yoshviper
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26 août 2009 à 19:18
26 août 2009 à 19:18
merci...
La législation juridique et financière évolue en permanence...