Espace boisé classé proche bâti sur PLU -Possibilités de défricher ? Servitude ?
ACMDR
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 juin 2020 à 10:41
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BmV
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Modifié le 17 juin 2020 à 16:59
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Afin de vous assurer de ce que vous allez acquérir, déposez rapidement une demande de C.U.b en mairie.
Le document qui vous sera délivré en réponse comportera toutes les indications réglementaires.
Pour le reste, il ne s'agit pas d'une servitude au sens juridique du terme, tout au plus d'une contrainte réglementaire, administrative et non civile.
Le document qui vous sera délivré en réponse comportera toutes les indications réglementaires.
Pour le reste, il ne s'agit pas d'une servitude au sens juridique du terme, tout au plus d'une contrainte réglementaire, administrative et non civile.
18 juin 2020 à 09:51
merci de votre réponse, je vais faire la demande de suite. Dois-je faire une demande de certificat d'information ou de certificat opérationnel en détaillant mes intentions ?
Le problème est que la mairie a un mois dans le premier cas et deux dans le second pour nous répondre ... Ce qui sera après la signature du compromis de vente prévue début juillet ...
Pouvez-vous m'en dire plus quant à la gestion d'un EBC à proximité immédiate du bâti ? La protection concerne t-elle uniquement les arbres notables ou les arbustes et petits arbres (noisetiers) ne sont pas concernés ?
Peut-on considérer que tout arbre risquant de tomber sur le bien est dangereux et qu'il peut donc être enlevé ?
Bonne journée,