RSA DECLARATION EPARGNE / ABUS DE LA CAF ? [Résolu/Fermé]

COSETTE - 20 août 2009 à 13:30 - Dernière réponse :  Irina
- 31 mars 2018 à 16:25
Bonjour,

Je vous écris suite à la réception de ma déclaration trimestrielle de la CAF, pour le RSA et je vois une nouvelle ligne qui demande le montant des revenus placés.
Qu'est ce que ça veut dire?
Pourquoi on nous demande cela?
LA CAF a t elle le droit de connaître le montant de notre épargne?
Il me semble que l'information sur les comptes bancaires ne peut être recherchée que dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Un contrôleur de la CAF a t il le droit de demander le montant de l'épargne d'un allocatire à sa banque?

Si la CAF demande cette information, c'est bien pour en faire quelquechose, je voudrais savoir à partir de quel montant s'il y en a un on peut prétendre au RSA, parce que je ne trouve comme par hasard aucune information sur cela ou j'ai mal cherché mais comme nul n'est censé ignorer la loi alors j'essaie de ne pas l'ignorer au risque que la CAF ne me prenne tout ce qui m'étonnerait vu que ce sont toujours les plus pauvres qui doivent payer,

Alors si vous avez des infos merci beaucoup,

SAM.
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58 réponses

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hamsk, si cela peut t'aider ou aider d'autres, j'ai reçu ma nouvelle déclaration trimestrielle accompagnée de la lettre d'info de la Caf. Au dos de cette lettre figurent certaines questions/réponses pour remplir la déclaration.
il est écrit texto:

Est-ce que je dois déclarer les sommes sur mon compte courant bancaire?
Non, les sommes du compte courant bancaire ou postal ne sont pas à déclarer. Par contre, vous devez indiquer le montant de l'argent placé sur un Plan d'Epargne logement, assurance vie, Plan d'Epargne en actions, Livret A, Compte d'Epargne...

Est-il exact que, pour le calcul du rsa, la Caf retient un montant sur les sommes placées?
Oui, 0,75% des sommes indiquées sur la déclaration y compris pour les revenus placés mais qui ne produisent pas de revenus immédiats: Plan d'Epargne, participation en entreprise.

voilà ;
vaness
Merci beaucoup pour ces extraits de votre déclaration
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Personnellement j'ai un PEL sur lequel je verse 45 euros par mois et j'ai un livret bleu sur lequel j'ai 2000 euros.
Vu que la case dit "montant de l'argent placé (PEL...) ou de votre épargne disponible (comptes, livrets bancaires...)" et bien j'ai pris le ou au pied de la lettre et j'ai déclaré uniquement mon PEL soit 600 euros, et on ne pourra pas me reprocher une fausse déclaration, s'il avaient voulu qu'on mette tout ils auraient dû mettre et...
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Attention danger!!!
En juin 2008 lors d'un control CAF , on m'a demandé mes extraits de comptes bancaires avec l'épargne disponible. En toute honneteté j'ai déclaré mes 14000 euros d'économies.début du cauchemar.Cet argent provient d'une partie d'héritage et d'économies fait en tout genres: je ne fume pas, j'ai peu de loisirs, pas de voiture je me déplace en vélo..Je pensais que compte tenu de la loi sur le train de vie des Rmistes seulement 3% du capital allait etre pris en compte. 1 mois plus tard on me supprime le RMi et l'APL por le motif suivant ressources invérifiables. En clair sans aucune preuve on me soupçonne de travailler au noir. je téléphone au conseil général on me dit que toutes les ressources sont pris en comptes et ce de quellque nature que ce soit, les capitaux en eux memes sont pris en comptes et non pas seulement les revenus qu'ils procurent dues aux intérets.Mais cela est en contradiction avec la loi sur le train de vie des rmistes et pourquoi m'invoquer ce motif ressources invérifiables.Je vais voir une association AC qui milite pour le droit des chômeurs. Je vais un recours auprés du CDAS ( commission départementale d'action sociale) , on me dit que compte tenu du nombre de dossiers en attente mon dossier sera jugé au minimum d'ici 1 an. L'association me conseille de voir un avocat, je paie la séance pour rien il me dit qu'il peut rien faire et kil faut attendre la décision de la commission.
3 mois plus tard toujours sans emploi , je perds la CMU et je ne bénificie d'aucune aide pour les transports. en clair je suis totalement exclu du système social. J'ai honte pour ce pays qui se dit celui des droits de l'homme et de la solidarité alors que le principe de la présomption d'innocence et du bénéfice du doute qui devrait etre la base dans la moralité humaine est bafouée. Je téléphone au CDAS pour kil accélére le traitement de mon dossier RMi, on me dit qu'ils ne peuvent rien faire sans l'accord du conseil général. je vais voir le conseil général, on me dit que seul le CDAS peut débloquer mon dossier. ON me prend pour un con on me fait tourner en bourrique.Je comprends vite qu'on essaye de me radier totalement. Je vais voir la CAF, on me dit que mon dossier est bloquée pour une duréé indéterminée.Je gaspille mon énergie, mon temps et mon argent pour rien pour récupérer ces aides sociales de misére. Je vais face à une explosion des dépenses.J'ai du mal a trouver un travail, je n'ai pas de diplome professionnel ( j'ai seulement un bac général et un niveau bac+2 Fac). Je comptais sur mes économies pour financer permis de conduire, achat de véhicule et formations. ce n'est plus possible.Mes économies se réduisent comme peau de chagrin je dois vite trouver du travail..

Moralité: ne déclarez rien.faites virer vos économies sur le compte d'un de vos proches. N'écoutez pas ces menteurs : on vous promet seulement une douche alors que c'est la chambre a gaz qui vous attend.faites vous votre propre opinion intelligente du système, ne vous laisser pas conduire a l'abattoir comme de simples moutons.La Caf va multiplier les abus et tenter d'éliminer un maximum d'allocataires pour diminuer ses dépenses.Certes il y aura des recours possibles mais vu les délais d'attente vous aurez le temps de crever de faim.De plus toutes ces institutions ( CAF CDAS Conseil général) sont faits pour s'entendre. les associations ne servent a rien face a ce systéme, elles ne font que figure de symbolisme.
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je travaille à la caf et donc suis bien placée pour dire que tout ce que nous vous demandons de declarer sur la dtr n'est rien d'illegal puisque justement nous nous basons sur les textes de lois que nous appliquons strictement.

En effet, depuis la création du RSA, vous devez declarez en plus des revenus perçus pour le trimestre, tous les revenus placés et pour ces revenus nous prendrons 0.75% pour le trimestre.
Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas!
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Bonjour à tous,

Je suis banquier à la caisse d'épargne, et j'ai été surpris la semaine dernière quand l'un de mes clients qui galère vraiment dans la vie, mais qui a du courage, et qui a réussi à mettre de côté durant les 10 dernières années la modeste somme de 6000 euros sur son LDD (Livret développement durable, ex CODEVI), m'a demandé un conseil par rapport à une certaine obligation de la CAF de déclarer les montants des placements dont il dispose dans les différentes banques, et se renseignait s'il ne valait pas prendre son argent pour le placer sous le plumard plutôt que le laisser sur un LDD qui rapporte 1,25% par an (et qui vas très très certainement baisser à 0,75% en février) alors qu'on lui prend 0,75% par trimestre (ce qui revient à 3% par an!!!)...

Franchement, je croyais que le client me prenait pour un débile, et à trouver cette vieille excuse pour retirer son argent et le placer dans une autre banque (ce qui reste son droit, mais au lieu que les gens ne disent franchement qu'ils veulent tout simplement changer de banque, ils inventent des prétextes amusants, et j'en vois de tout en ce moment)... Mais je me suis renseigner auprès de la CAF aujourd'hui, et il parait que c'est vrai... D'autant plus que vous me le confirmer par vos témoignages!!!

Ma question est la suivante: Est ce que quelqu'un à lu le texte stipulant cette nouvelle règle concernant le RSA? Est ce que cela concerne uniquement les placements disponibles et liquides ou c'est étendu aussi au placements bloqués comme les assurances-vie ou les PEL (Plans Epargne Logement)?

Eclairez moi :)
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Pourquoi ne pas envisager de retirer tous les placements (livret A, LEP, LDD etc...) et placer cet argent dans un coffre en banque ? Quelqu'un peut-il me répondre sur cette éventualité ?
Roms14 1 Messages postés mercredi 4 novembre 2009Date d'inscription 4 novembre 2009 Dernière intervention - 4 nov. 2009 à 12:27
+27
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Bonjour,

J'ai pas mal de sous sur livret A( le plafond) et je voulais savoir quoi faire avec la caf et le RSA.Sachant que le livret A ne devrais pas être une ressources à déclarer mais seulement les intérêts!! ( ya t'il une loi dessus).
Sachant que le livret A n'est pas imposable et ne figure pas sur la feuille d'impot ont-t'il des moyens de verifier ( hormis controle de la caf à domicile)???
En gros doit-je garder mon livret avec son argent et ne rien dire ou bien le confier pour un proche par exemple?? Car les avis diverges sur tous les forums.
Et si je perd mon rsa c'est la perte de la CMU d'ou une exclusion sociale.

Merci d'avance.

Loic.
sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention - 2 nov. 2009 à 10:04
+26
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bonjour
le principe pour eux va etre la feuille d'impot ou sont notifiés vos interets pour les placement imposables

donc, si vous avez deposé vos econnomies sur un livret A et LEP ou codevi, vous n'apparaissez pas sur la feuille d'impot
dans ce cas de figure, vous ne declarez pas vos econnomies, mais de l'autre coté, vous ne fournissez aucun droit de regard sur vos comptes bancaires

si on vous demande de joindre vos derniers relevés bancaires, vous demandez à votre conseiller bancaire le tirage de vos rélévés sur votre compte cheque uniquement

faut pas exagerer , toutes ces procédures sont hors la loi
bon courage '( je suis scandalisée de lire cela, car on permet et on impose des lois pour que les riches soient plus riches et les pauvres encore plus pauvres, mais ou va le monde )
lalanterne - 15 nov. 2009 à 03:11
+22
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Bonjour
Cher Journaliste, j'attends avec impatience votre article !
Car je trouve inquiétant le silence absolu des médias sur ce sujet brûlant pour bien des gens parmi les plus modestes.
Je ne peux pas vous fournir d'infos sur les réactions de la CAF, car choquée par la nouvelle case "épargne" , je ne l'ai pour le moment pas renseignée. Je suis au RMI depuis bientôt un an et demi. Pour moi, le passage du RMI au RSA va se traduire par une diminution sensible de mes misérables revenus.
J'ai la chance d'être propriétaire ; c'est tant mieux pour moi, et pour la CAF qui n'a ainsi pas à me verser d'allocations logement. Si j'étais seule, on me retirerait 53 € de forfait logement. Mais comme j'ai un enfant à charge, on me retire ... 106 €. Logique .
Je trouve des petits boulots pour mettre du beurre dans les nouilles ; avec le RMI , je voyais mes allocations baisser proportionnellement le trimestre suivant. Avec le RSA c'est pareil, sauf que si je travaille, je vais me retrouver à payer les impôts locaux et la redevance télé dont j'étais exemptée.
Avec le RMI j'avais droit à la CMU ; avec le RSA je ne sais pas ce qu'on va m'annoncer, je crains le pire . Idem pour les autres avantages (réduction sociale Téléphone, CMU complémentaire) que je risque de perdre si je travaille "trop".
J'ai de l'épargne. J'en ai parce que je n'ai pas toujours été au RMI, et que j'ai économisé pour les coups durs et payer les futures étude de mon enfant. J'en ai besoin et je tape tous les mois dedans, car certains n'ont pas l'air de s'en rendre compte, mais on ne peut pas vivre avec 500 €/mois.
J'ai renoncé à m'en servir pour financer des travaux dans ma maison qui frise l'insalubrité, pour changer la voiture qui vire épave. Avec le RSA, je risque de me voir radier pour suspicion de fraude, et dans le meilleur des cas on me retirera 0,75% de la somme placée par trimestre, soit 3% par an.
Je veux bien que l'on "tienne compte des revenus de l'épargne" mais là il y a comme une exagération, puisque un livret A, ça ne rapporte que 1,25% par an, et un LEP 1,75%. Cherchez l'erreur.
Pour ceux qui pensent s'en sortir en versant toutes leurs économies sur leur compte courant, sachez que l'épargne non placée est également prélevée de 3%.
Voilà. tout compris, ça devrait m'enlever presque la moitié de ce que je touche actuellement, surtout si je travaille plus, avec les dépenses de trajets et les galères pour faire garder mon môme, et dire que c'est fait pour inciter les gens à bosser !
En plus , il faudrait que je fasse un procès à mes parents, vieux et malades, pour les obliger à me nourrir !
Et que je réponde à des questionnaires inquisitoriaux, et que je supporte la visite d'un contrôleur traquant les trace de luxe et de présence masculine dans ma maison.
En conclusion voilà comment on vous aide à "travailler plus", en vous piquant tous vos radis dès que vous arrivez à en rentrer un peu, pour bien vous maintenir la tête sous l'eau.
Le rSa, ça sert aussi à ça...
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Utile
Je tiens à remettre un message au cas où ça pourrait rassurer certaines personnes. Finalement j'ai enfin eu un courrier de la CAF et j'ai toujours le RSA. J'ai eu peur car d'habitude c'est beaucoup plus rapide que ça. Il a été diminué de je pense comme disent la plupart 0,75 % par trimestre mais c'est rassurant qu'ils ne se permettent pas de supprimer ça complétement. Comme certains messages m'avaient fait peur j'avais pris la peine de joindre un courrier en expliquant comment j'avais réussi à économiser. Finalement je ne regrette pas d'avoir déclarer mon épargne car au moins je ne crains pas les contrôles et je reste une personne "honnête" par contre je tenais à te remercier pour ton "témoignage" car peut être que si j'avais balancé la somme sans aucune explication j'aurai peut être eu le même tour que toi...Surtout ne baisse pas les bras j'espére qu'ils finiront par reconnaître leur erreur et que tu pourra trés prochainement à nouveau bénéficier de tes droits. Bon courage
Citoyenne en colère - 31 oct. 2009 à 11:54
+16
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Oui, décidemment, c'est vraiment n'importe quoi !! je te conseille effectivement de ne pas tout dévoiler (si effectivement, cela est pris en compte dans les calcules bidons), fixe toi un montant minime d'économies que tu feras évoluer à l'occasion...c'est ce que je pense faire...non pas pour "gruger" et abuser comme voudrait nous faire croire le message mais simplement, par dignité et fierté humaine (parfois ça nous sauve) ! lorsque la société sera plus égalitaire, que chacun des acteurs politiques et économiques verra le citoyen à sa juste valeur, alors oui, je serais honnête ! là, il est question de se taire, non pas de se montrer humble mais d'endurer l'humiliation et en plus de montrer sa reconnaissance pour ce qu'on nous donne pour survivre !!, à quel prix, la dignité est sacrifiée, et la paix sociale achetée ?!, je considère que c'en est trop et que les consciences feraient bien de se réveiller prochainement...Ne te laisse pas abattre et aie confiance en tes projets !
ps : et je te rassure, je me suis renseignée auprès d'un cadre bancaire : en aucune façon, on peut t'obliger à montrer tes relevés de compte voire pouvoir les consulter librement, il faudrait qu'une enquête judiciaire (pour suspicion d'argent sale par exemple) soit ouverte !! alors, au pire, on te supprime ton rsa si tu n'as pas cédé au "chantage", ou bien, tu joues le jeu en bluffant, c'est ce que font les grands de ce monde, alors nous les petits, prenons en de la graine !!!
+13
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Bonjour, moi aussi je commence à m'inquiéter et à regretter mon honnêteté car ça faisait 3 mois que j'avais 240 euros de RSA (je gagne 400 euros par mois) et la ils ont reçu ma déclaration trimestrielle où j'ai déclaré mon épargne, d'habitude pour le milieu du mois je sais déjà combien je vais touché le mois suivant mais là il y a de grandes chances que je n'ai plus rien du tout car c'est noté sur le site de la caf dans mon compte : nous avons bien reçu votre déclaration et la piéce jointe nous l'avons transmis à un organisme compétent le 15/10 et nous attendons leur réponse... ça c'est pour montrer que c'est pas eux qui vont me supprimer mon rsa pourtant Martin Hirsh avait bien dit qu'une personne qui avait 20 000 euros d'épargne ne serait pas pénalisée et moi je suis loin d'avoir ça ! mais je le sens trés mal car ça m'étonnerait que la caf ne soit pas foutue de savoir elle même à quoi j'ai droit !!! Ils préférent donner le rsa aux personnes qui partent en vacances et achétent pour 100 euros de cigarettes tous les mois ou de l'alcool, la forcément ils ont du mal à avoir de l'épargne...Ils vont nous obligés à tout dépensé nos économies comme ça quand on aura un truc qui tombera en panne on devra aller mendier à l'assistante sociale etc...et on se sentira obliger d'accepter les offres pourries de pole emploi que personne ne veut en disant que c'est une offre d'emploi raisonnable. Bref on s'est tous fait bien avoir. Je crois que dorénavant je vais basculer dans la catégorie des gens malhonnêtes qui eux retombent toujours sur leurs pattes...
Bon courage et bonne chance à tous
Citoyenne en colère - 31 oct. 2009 à 13:12
+13
Utile
Et quand j'y pense, c'est complètement aberrant comme système ! pour preuve, j'ai envie de me faire plaisir et de m'offrir un week end culturel à Paris par exemple ou faire comme tout le monde, m'offrir un manteau neuf pour cet hiver, et bien, je pompe dans mes économies et puisqu'elles baisseront surement, mon rsa augmentera et donc cautionnera ma dépense de consommation !!, je crois que quelqu'un a judicieusement parlé dans ce forum de cette incitation à nous faire consommer et donc par ricochet à relancer la croisance économique par ce système, eh bien, je me demande s'il n'y a pas de ça derrière ce coup tordu !! Quand je pense qu'il suffirait de partager le travail et les richesses pour que les choses s'arrangent mais quand on voit tout ça, on en est loin, empêtrés dans un conservatisme arc bouté sur la préservation des privilèges d'une minorité et des mentalités de capitalistes égoistes pas visionnaires pour un sou...
alors, conclusion, faites vous plaisir, soyez insouciants (et surtout n'ayez pas en tête ce sentiment anxieux d'insécurité sociale), claquez vos économies, consommez et taisez vous, comme ça vous êtes sûrs qu'on ira vous repêcher par un rsa royal et des propostions de boulot dont personne ne veut !!! alors quoiqu'il arrive, ce sont toujours les mêmes qui gagnent dans l'histoire...pathétique....
sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention - 3 nov. 2009 à 20:41
+13
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donc, vous faites une lettre officiel et vous joignez la preuve du retrait et du solde que vous aurez pris soin de virer ailleurs, dans un autre compte cheque dans une autre banque

vous faite un certificat sur l'honneur des renseignements excates que vous venez de donner

en precisant que cette somme sert à rembourser des travaux et des dettes personnels de famille

des personnes de votre famille peuvent vous faire des attestations qu'ils ont recu les sommes en questions

il faut jouer sur leur terrain car sinon, vous allez les voir supprimer pendant un certain nombre de mois , d'apres les lectures que j'ai faite sur le forum
bon courage
sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention - 3 nov. 2009 à 20:20
+11
Utile
bonsoir damix
ne me dites pas que vous leur avez donner le montant de 24000 euro ?

vous auriez pu dire " 3000 euro " et virer ailleurs votre argent , d'ailleurs, il est toujours temps de le faire, en pretextant une dette à regler (dette de famille dans cette somme ) ,si vous n'avez fait les choses que verballement (aucun ecrit de votre part )
cordialement
+11
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Autre nouveauté a priori abusive de la nouvelle DTR du RSA:

il faut désormais déclarer TOUTE AIDE reçue dans la catégorie "revenus"...meme venant d'associations caritatives!
Avant,sous l'ex-RMI, il fallait déclarer toute aide REGULIERE...ce qui semble plutot normal vu que cela s'apparente à une pension ou autre...mais maintenant il faut TOUT déclarer, meme une aide PONCTUELLE et de qui que ce soit qu'elle provienne!!

C'est à dire que si un mois on est un peu "serré " pour une raison ou une autre et que-par exemple- votre soeur vous passe exceptionellement 20 ou 30 euros pour vous aider à finir le mois, ou si une copine vous dépanne de 15 euros de courses ou si une association vous aide en vous donnant une petite somme "de secours" pour une dette ou un besoin urgent (et pourtant ils ne donnent pas ça facilement,faut que ce soit valable!) ou si le service social de votre mairie vous donne de quoi payer une facture EDF exceptionellement élevée ...et bien...TOUT CA doit maintenant etre déclaré sur la DTR pour que ces sommes puissent etre déduites du RSA !
je ne sais pas si c'est ça que préconisent les textes MAIS en "pratique" c'est bien ça qui se passe...Les gens qui déclarent une telle aide le voient aussitot "déduit" de leur RSA .
La "pratique" est souvent bien différente de ce que préconisent les textes de loi,malheureusement!

Avec le RMI toute aide de nature "ponctuelle" n'était pas déclarable ni déduisible et il fallait recevoir une meme somme régulièrement sur plusieurs mois pour qu'elle soit prise en compte sur le RMI.Et encore, il fallait qu'il existe une raison de supposer que cette "aide" durerait dans le temps, c'est à dire une décision judiciaire ou la mise en place d'un virement automatique (autrement,en exemple, meme si "grand mère" donnait un peu d'argent chaque mois il n'y avait aucune certitude qu'elle continuerait à le faire tout le temps les mois suivants car, après tout, s'il n'y avait pas d'engagement écrit,elle avait le droit de s'arreter de la verser à tout moment!).
.

morale de l'histoire :
En passant au RSA le gouvernement semble bien avoir considérablement "durci" les règles par rapport à l'ancien RMI ?
+10
Utile
Bonjour,

Il est grand temps que les médias s'intéressent à nous.
Moi on m'a tout coupé du jour au lendemain parce que j'avais de l'épargne bancaire (suite au décès de mes parents) sans m'en avoir avisé alors que j'étais malheureusement dans la case RMI depuis fort longtemps.
et bien sûr les avantages si j'ose dire de la CMU et de la gratuité totale des transports en commun en région Parisienne.

Nous sommes reçus comme des chiens par des employés de la CAF qui anonnent le même discours sans être persuadés que ce qu'ils racontent ! c'est un discours formaté qui vient de beaucoup plus haut.

Pour ce qui me concerne, on m'a bien sûr parlé que l'on prenait 0,75% par mois, mais sur quoi ?
0,75% par mois X 12 mois représente du 9% ! Où trouve t on actuellement une épargne qui rapporte 9% ?

Devant l'absurdité de la situation, la solitude dans laquelle se trouvent les ex locataires du RMI, la non information, je suis allée voir une avocate qui a accepté de m'écouter et j'attends...
Paquita
sophiag 37858 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 2 janvier 2018 Dernière intervention - 5 nov. 2009 à 18:40
+10
Utile
bonsoir istochat
il ne vous reste plus qu'a attendre leur decision et en fonction de leur verdict, si il vous coupe tout, vous dilapidez vos econnomies et refaites une demande avec ZERO euro de coté

je ne comprend pas ce systeme , je suis comme vous , effarée de lire ce que je lis sur ce forum à propos du RSA , je pense qu'il faudrait que vous vous regroupiez et que vous preniez un avocat pour porter cette affaire en justice car il me semble qu'il y a un disfonctionnement dans cette histoire

le RMI n'a jamais interdit d'avoir quelques econnomies , alors que le RSA va jusqu'a éplucher les dons que quelqu'un vous remettrait ( j'ai regardé le formulaire sur internet ) en especes, c'est une vrai enquete qui est mené ou j'etais surprise pas le nombre de questions extremement personnel


j'en arrive à me poser la question de la légalité de tout cela et l'article de loi qui lutte contre la pauvreté , de sorte que la ,on rendrait quelqu'un qui serait radié du RSA sans aucun minimum vital , prévu pourtant par la loi
l'histoire de dire que ces economies lui permettent de survivre est un faux probleme car si on lui coupe tout , il reviendra vite à la case départ
de plus, ces economies ne devraient regarder personne car celui qui a fait le choix de tout depenser se verrait récompenser par le RSA et celui qui fait attention et économe se verait punie en lui suprimant ?

y'a un truc qui ne va pas la

il faudrait voir à faire des courriers, réagir , bref ne pas se taire et surtout, epluchez tout les textes de lois à ce niveau la et c'est pourquoi, si un avocat pouvait se pencher la dessus ?
d'ailleurs, on peut tous se pencher sur le probleme pour comprendre ou est la faille
bon courage
+10
Utile
Bonjour à tous,

En cas de contrôle de la CAF, le contrôleur n'as pas le droit de revenir plus de deux ans en arrière.
Vous nêtes en aucun cas tenu de lui montrer ce qu'il y a sur vos compte. Les contrôleurs n'ont pas le droit de vous demander des extraits de compte bancaire. Au pire vous pouvez leur communiquer un extrait où seront grisé le capital, le numéro de compte, et les sorties d'argent, seuls apparaitront les entrées, mais seulement en cas de litige.
Les dernières demandes de la CAF sur la déclaration trimestrielle en ce qui concerne la déclaration du capital sont très litigieuses. Les "bénéficiaire" doivent se mobiliser pour faire retirer cette abus de pouvoir de l'administration.
N'hésiter pas à écrire à tous les organes de presse qui pourraient relayer ce scandale.

Rappelons que toutes formes de chantage tombe sous le coup de la Loi.

Bataillez !
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Utile
bonjour, eh bien pour moi c est fait,il faut que je leur rembourse 900e de trop percu alors qu il m en donnait 320e , j ai été trop honnete de declarer mes economies ,maintenant je saurai quoi faire, je n ai plus rien
de plus, je me demande comment je vais les rembourser, je pense eventuellement d aller me renseigner chez un avocat ,qu en pensez vous?
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