Retrouver la personne qui a encaissé mon chq

Question

Bonjour,

Je me permets de vous écrire afin de vous demander de l'aide à un souci énorme pour mes parents.

J'explique mes parents ont acheté des garages au maroc mon père à réglé le promoteur (vendeur) mais là dernièrement il lui réclame 4000euros (40000dh) alors que mon père la deja réglé.

Il a gardé le relevé bancaire, le talon du cheque et réussi a récupéré la copie recto du chèque par la banque.

Sauf, que le promoteur dit ne pas avoir touché l'argent et qu'il faut que mon pere trouve la personne qui a encaissé sinon il récupère les garages (il lui laisse un mois)

Mes parents ont fait la demande a la banque mais ne fournisse pas les bonne info, aussi on aperçoit sur la photocopie du chèque qu'il y a une ligne au nivo du champs ordre que la ligne n'est pas droite donc peut etre que les chèque a été falsifié et c'est quelqu'un de la banque qui a pris largent et donc il nous font tourné en rond pour ne pas nous donné les infos? 

Ce que je veux aussi savoir c'est est ce que c'est possible que la banque nous transmettre l'identité de la personne qui a encaissé le chèque et si oui combien de temps sa prendra ??

Merci à vous de votre aide mais comme c'est au maroc je pense que les banques ont surement le meme systeme!

Cordialement

Chan-elle · Accepted Answer

Une banque n’a pas à remettre 
la photocopie verso d’un chèque
Un usager demandant à une banque la copie recto-verso d’un chèque, s’étonne de ne recevoir que la copie recto. Il saisit alors la justice afin que la banque soit contrainte de lui remettre la copie du verso. Cette demande est acceptée par le juge mais sa décision est ensuite annulée par la Cour de cassation du 28 février 2006 pour les raisons suivantes :
- en divulguant les informations figurant au verso, la banque porterait atteinte au secret dont bénéficie le bénéficiaire du chèque ;
- le secret professionnel auquel est tenue la banque constitue un empêchement légitime opposable au juge civil ;
- ce secret doit être respecté quel que soit l'intérêt de Monsieur X à obtenir la copie du verso

Germain · Answer

Il faut déposer plainte, afin d'obtenir une copie recto-verso du chèque. Le verso permettra de savoir quelle banque a encaissé le chèque et pour le compte de qui.
Allez voir la gendarmerie ou la police, mais il se peut que vous deviez déposer plainte également au MAroc.

TRIKETTE · Answer

MERCI pour votre réponse !

le souci c'est que ma mere a récupéré la copie du cheque recto et verso mais le promoteur dit que ce n'est pas sa signature et quand la banque la contacté il a dit qu'il avait plusieur signature mais qu'apparament celle là c'est pas la sienne !!

alors quoi faire ?

ma mère insiste auprès de la banque pour qu'on lui donne le nom de la personne qui a encaissé ce chèque !!

au maroc c'est très difficile d'obtenir les choses facilement en tout cas coté administratif!!

MERCI BEAUCOUP DE VOTRE AIDE

Germain · Answer

Il vaudrait mieux déposer plainte auprès des autorités marocaines.

TRIKETTE · Answer

vous pensez qu'il faut vraiment le faire ??? mais porter plainte contre qui ? c'est ça aussi le probleme !!

tout le monde se jete la balle !! c'est incroyable !!

MERCI A VOUS

Germain · Answer

Vous déposez plainte contre X en évoquant l'ensemble des faits et remettez toutes pièces justificatives et ce, afin qu'il y ait enquête.

TRIKETTE · Answer

Ok je vais transmettre l'information a mes parents !!

Mais pk vous mavez dit qu'il est interdit de transmettre la copie verso du chèque ? j'ai pas très bien compris !! désolé !!

Merci a vous de votre aide c'est vraiement gentil

Chan-elle · Answer

RE 

Ce qui m'inquiète votre père a acheté des garages a un promoteur ?  je pensais qu'au Maroc comme en France les ventes se faisaient devant Notaires même pour des garages !!! 

A signaler que le notaire est avant tout un officier public, établi pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité; attaché aux actes de l'autorité publique pour en assurer la date, en conserver le dépôt. Les notaires sont nommés au Maroc par Dahir Royal. Les actes sont établis en langue française
https://www.maroc-loc.com/le-role-du-notaire/

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