Désheritage/enfant né d'un premier lit
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Ptitangemarie -
Ptitangemarie -
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la séparation de bien. Nous avons une fille.Mon mari a déjà un enfant né hors mariage. Mes parents, mon époux et moi même souhaitont acquerir un bien immobilier.A savoir ce sont mes parents qui vont apporter la plus grande partie de l'apport.
quel risque pour Nous en cas de décès de mon conjoint?
Est ce que son premier enfant va récuperer la moitié de ses parts?
Quel démarche devont nous faire afin de préserver notre patrimoine familiale que mes parents ont construits depuis une vingtaine d'année?
je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Je suis mariée sous le régime de la séparation de bien. Nous avons une fille.Mon mari a déjà un enfant né hors mariage. Mes parents, mon époux et moi même souhaitont acquerir un bien immobilier.A savoir ce sont mes parents qui vont apporter la plus grande partie de l'apport.
quel risque pour Nous en cas de décès de mon conjoint?
Est ce que son premier enfant va récuperer la moitié de ses parts?
Quel démarche devont nous faire afin de préserver notre patrimoine familiale que mes parents ont construits depuis une vingtaine d'année?
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6 réponses
Le code civil stipule qu'il est interdit de déshériter un de ses enfants. La succession (faite chez un notaire) permet de calculer la réserve légale (part qui sera distribuée à TOUS les enfants) et la quotité disponible (part dont dispose la personne propriétaire des biens pour les distribués à qui bon lui semble).
mdrrr!!! J"en demandais pas tans. Et puis vous avez raison après tout de faire un C/C . Si ca peut aider les gens :-)
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