Servitude de passage
anouk 56
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anouk 56 Messages postés 31 Statut Membre -
anouk 56 Messages postés 31 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes 3 copropriétaires d'une parcelle sur laquelle il n'y a aucun droit de passage en dehors de nous dans les actes. Hors un voisin éloigné ayant bâti un garage sans permis datant depuis plus de 20 ans exige son droit de passage alors qu'il n'a aucun droit dans son acte où ne figure pas l'existence du garage. De plus il bénéficie d'un passage certe étroit mais existant et qui figure dans son acte. Aussi, a t'il le droit de demander une servitude?
Et pour corser le tout, son notaire lui a attribué un droit sur la parcelle dans son acte sans titre et ce droit a été retranscrit au cadastre. Je pense qu'il est sans valeur et dans l'illégalité..J'attends vos réponses. Cordialement,
nous sommes 3 copropriétaires d'une parcelle sur laquelle il n'y a aucun droit de passage en dehors de nous dans les actes. Hors un voisin éloigné ayant bâti un garage sans permis datant depuis plus de 20 ans exige son droit de passage alors qu'il n'a aucun droit dans son acte où ne figure pas l'existence du garage. De plus il bénéficie d'un passage certe étroit mais existant et qui figure dans son acte. Aussi, a t'il le droit de demander une servitude?
Et pour corser le tout, son notaire lui a attribué un droit sur la parcelle dans son acte sans titre et ce droit a été retranscrit au cadastre. Je pense qu'il est sans valeur et dans l'illégalité..J'attends vos réponses. Cordialement,
3 réponses
bonjour,
"nous sommes 3 copropriétaires d'une parcelle sur laquelle il n'y a aucun droit de passage en dehors de nous dans les actes."
C'est pas limpide votre histoire ! Dans l'acte, y a t-il ou pas mention d'une servitude de passage au profit de telle ou telle parcelle ? Ou êtes vous en train de dire qu'à part vous trois, personne ne vient sur votre parcelle ?
"nous sommes 3 copropriétaires d'une parcelle sur laquelle il n'y a aucun droit de passage en dehors de nous dans les actes."
C'est pas limpide votre histoire ! Dans l'acte, y a t-il ou pas mention d'une servitude de passage au profit de telle ou telle parcelle ? Ou êtes vous en train de dire qu'à part vous trois, personne ne vient sur votre parcelle ?
anouk 56
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je me suis trompé!on est deux en fait sur une parcelle "ancienne cour" et un propriétaire sur l'autre parcelle la sienne n'ayant aucun droit. Le souci est que le garage se situe en limite de la parcelle sans droit. Il faut donc au propriétaire du garage sans permis de traverser deux parcelles : la mienne avec l'autre copropiétaire et le propriétaire de la parcelle sans servitude.
bonsoir,
avant qu'il ne construise son garage, comment faisait il pour entrer chez lui ?
vous pouvez faire valoir que le garage ayant été construit sans permis, vous n'avez pu exercer votre droit de contestation, mais je crains aussi que l'on vous reproche votre lenteur de réaction....
D'autre part, votre acte fait il mention d'une servitude de passage ?
Merci de répondre à cette question, elle est importante...
avant qu'il ne construise son garage, comment faisait il pour entrer chez lui ?
vous pouvez faire valoir que le garage ayant été construit sans permis, vous n'avez pu exercer votre droit de contestation, mais je crains aussi que l'on vous reproche votre lenteur de réaction....
D'autre part, votre acte fait il mention d'une servitude de passage ?
Merci de répondre à cette question, elle est importante...
Il n'a pas besoin de rentrer par cette parcelle où se trouve le garage. Son habitation avec un autre garage se trouve en bordure de rue communale. En fait il s'agit d'une parcelle disposant d'un petit passage par la rue pour piétons. Pour la lenteur, je n'ai acheter la maison qu'il y a 2 ans. Je pense qu'on ne pourra rien me reprocher. D'autant plus que je ne savais rien du passé de ce terrain. Je l'ai appri avec mon voisin en faisant des recherches ensemble et avec qui je m'entend bien. Mon terrain ne touche pas le terrain de ce voisin mais seulement la parcelle de mon voisin proche.seule ma parcelle est en indivision avec un autre propriétaire plus bas. La parcelle du voisin proche est un parcelle théoriquement fermée sans aucune possibilité de circuler en voiture ni même piéton. Sauf que les deux terrains ne sont pas fermés et les gens se sont habitués à y stationner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...