Ménace du président du conseil syndical Fermé

Question

Bonjour,

Je comprend bien que je ne dois pas demander sur les comptes des autres copropriétaires.La conséquence est que le président m'a accusé de remontrances, de réflexions désagréables , soit disant 'questions'.

Lui, il va demander le syndic à m'envoyer par LRAR l'interdiction d'assister dans l'assemblée générale. Pourtant, je fais partie de la copropriétaire. 

Ma question est qu'il a le droit de me menacer par une écrite de la part du syndic ?

Paulin · Answer

bonjour : Cela m'étonnerait qu'on puisse vous interdire d'assister aux réunions.

Mais que voulez-vous savoir sur les autres propriétaires ???? Normalement, sur les comptes d'un syndic professionnel, en tout cas, on a le détail de ce que paient les autres, et on sait s'ils sont à jour de leur paiement.
Donc, pas besoin de demander, on le sait, et c'est normal de pouvoir faire des comparaisons.

Donc, ce monsieur essaie de vous intimider...


Ceci dit, on ne sait pas quelles questions dérangeantes vous posez, peut-être y a-t-il des limites à ne pas dépasser...

Qu'est-ce à dire · Answer

On ne peut pas vous interdire d'assister à une réunion de la copropriété si vous un propriétaire d'un logement. Le Syndic a l'obligation de vous informer des réunions en recommandé avec Accusé de réception dans le cas contraire, il s'expose à des poursuites judiciaires.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2009-08-17/

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Merci de poursuivre sur cette discussion
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4358960-les-droits-du-president-de-conseil-syndical

Ménace du président du conseil syndical

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