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Maison avec jardin

coclo59 - 16 août 2009 à 18:49
 babe - 17 août 2009 à 21:47
Bonjour,

Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour ma maison qui comprend un jardin de 500 M2. La maison et le terrain qui est accolé sont 2 parcelles différentes mais je vends l'ensemble X prix, sans mentionner une maison à X prix et un terrain à X prix.

Sachant que le terrain est constructible, si l'acheteur envisage dans l'avenir de construire sur le terrain, vais-je payer de la plus value sachant que je suis propriétaire depuis moins de 15 ans ? L'ensemble est ma résidence principale.

Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
babe
17 août 2009 à 21:47
TVA sur les plus values si la maison est construite depuis moins de 5 ans, si ça n'est pas le cas, il n'y a pas de plus value sur les résidences principale.
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