Histoire de mur

ludovic - 16 août 2009 à 18:46
 ludovic - 16 août 2009 à 20:05
Bonjour,



lors de l'achat d'une parcelle de terrain le lond de ma maison la SNCF venderesse m'a fait l'obligation de construire un mur de 1,60m minimum dans les trois mois suivant l'acte chez le notaire.
jusque la rien à dire...
sur 60 m j'ai donc elevé un mur de parpaing sur de solide fondations. pour ce faire j'ai enlevé 30cm de terre de mon coté pour etre à niveau avec ma parcelle qui était de fait un peu plus basse que celle de la gare.
Ce qui fait que du coté de la gare il y à bien 2 metres de mur mais de mon coté 2,20 cm... une rangée de parpaings de plus pour compenser la dénivellation.
à ce jour mon voisin la sncf ne fait aucune remarque puisque c'est dans l'obligation notariale.
Mais la mairie prétend que j'aurai du faire une déclaration de travaux..., que le mur est trop haut.....
Donc mes question sont les suivantes:

1) faut il faire une déclaration de travaux pour la construction d'un mur entre deux voisis d'accords pour ce faire?

2) existe-t'il une dérogation concernant la hauteur d'un mur lorsque on peut considerer qu'il y a nuisance sonore par exemple....?
si cela peut aider, l'affaire se situe à Margaux dans le bordelais...
avec ma respectueuse et reconnaissante considération.

1 réponse

bonjour

Le règlement local d'urbanisme vous dira si les murs de clôture sont soumis a déclaration préalable (je le pense car la mairie n'aurait rien dit) et quelles sont les règles a respecter.

Pas de dérogation de hauteur possible par rapport à une quelconque nuisance sonores !

PS : Entre nous, la ligne Bdx-le Verdon n'est pas trop une nuisance sonore au vu du trafic supporté par cette ligne.. préhistorique !
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Bonsoir
Merci pour l'intelligence et la promptitude de votre réponse...
Pour ce qui est de ma relation avec la mairie… ce n’est pas au beau fixe … je vais appeler demain la DDE…
Je pensais qu’il n y avait pas de déclaration à faire entre voisin et qu’il y avait une dérogation pour d’éventuelles nuisances.
En tout cas me voila moins sot ce soir et pour ce qui est du trafic SNCF , s’il n’est pas trop dense, la proximité du quai limitrophe…. Fait qu’il est quand même ressenti (vibrations sonores et du sol) … (sans traumatisme).
Mais par contre les voyageurs plongent à chaque arrêt dans notre vie privée… et professionnelle car mon cabinet de kiné est le long du quai…
Avec ma respectueuse reconnaissance
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