1 réponse
Bonsoir, la demande se fait en Mairie c'est bien la DP déclaration préalable qui est nécessaire, pour une modification de toiture. Je pense que le PLU vous y autorise dans votre commune, mais renseignez vous à l'accueil de votre mairie ou au service urbanisme.
Vous aurez une liasse de 7 feuilles à remplir, que vous pouvez aussi obtenir par internet. Quelques plans, des surfaces de terrains, dessins, et vous déposez en mairie , réponse dans les 30 jours qui suivent.
Si votre mairie a un site , vous y allez et vous pourrez obtenir la DP que vous imprimerez.
Amicalement Patrick.
Vous aurez une liasse de 7 feuilles à remplir, que vous pouvez aussi obtenir par internet. Quelques plans, des surfaces de terrains, dessins, et vous déposez en mairie , réponse dans les 30 jours qui suivent.
Si votre mairie a un site , vous y allez et vous pourrez obtenir la DP que vous imprimerez.
Amicalement Patrick.
La législation juridique et financière évolue en permanence...