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Chan-elle
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13 août 2009 à 23:07
13 août 2009 à 23:07
Bonsoir
Vous pouvez signaler les nuisances style je vous mets en demeure par la présente lettre de cesser ce trouble sonore que je considère comme anormal. A défaut, je me verrais contraint de contacter le maire et de saisir le tribunal d'instance afin de faire constater ce trouble.
*************
Les juridictions considèrent que les fumées qui se déportent vers la propriété d’une voisin constituent un empiètement sur son fonds. C’est ainsi que la Cour d’appel de Montpellier en a jugé (1re Chambre, sect. A 0), par un arrêt du 7 octobre 1999 :
L’usage d’un barbecue provoquant l’envahissement de la propriété voisine par une épaisse fumée, contenant des escarbilles et accompagnées d’odeurs nauséabondes, constitue un trouble anormal de voisinage ; les fumées sont également constitutives d’empiètements sur la propriété du voisin, qui inclut l’espace aérien situé immédiatement au-dessus du sol. Le responsable du trouble ne rapporte pas la preuve de l’usage local qu’il invoque pour justifier de l’utilisation du barbecue ; "au demeurant, l’usage, en tant que pratique sociale généralisée, ne saurait constituer une source de droit permettant à ceux qui s’en prévalent de s’affranchir des lois et réglements, sous peine de favoriser l’apparition de formes de domination majoritaire, hors de tout contrôle démocratique ; à ce propos, le recul de la tolérance à l’égard du tabagisme montre la plus grande considération que notre société accorde au respect de la personne humaine, lorsque son intégrité physique est menacée par des pratiques de la vie quotidienne jusqu’alors tolérées. La démolition du barbecue devra donc intervenir dans un délai de deux mois
Cordialement
Vous pouvez signaler les nuisances style je vous mets en demeure par la présente lettre de cesser ce trouble sonore que je considère comme anormal. A défaut, je me verrais contraint de contacter le maire et de saisir le tribunal d'instance afin de faire constater ce trouble.
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Les juridictions considèrent que les fumées qui se déportent vers la propriété d’une voisin constituent un empiètement sur son fonds. C’est ainsi que la Cour d’appel de Montpellier en a jugé (1re Chambre, sect. A 0), par un arrêt du 7 octobre 1999 :
L’usage d’un barbecue provoquant l’envahissement de la propriété voisine par une épaisse fumée, contenant des escarbilles et accompagnées d’odeurs nauséabondes, constitue un trouble anormal de voisinage ; les fumées sont également constitutives d’empiètements sur la propriété du voisin, qui inclut l’espace aérien situé immédiatement au-dessus du sol. Le responsable du trouble ne rapporte pas la preuve de l’usage local qu’il invoque pour justifier de l’utilisation du barbecue ; "au demeurant, l’usage, en tant que pratique sociale généralisée, ne saurait constituer une source de droit permettant à ceux qui s’en prévalent de s’affranchir des lois et réglements, sous peine de favoriser l’apparition de formes de domination majoritaire, hors de tout contrôle démocratique ; à ce propos, le recul de la tolérance à l’égard du tabagisme montre la plus grande considération que notre société accorde au respect de la personne humaine, lorsque son intégrité physique est menacée par des pratiques de la vie quotidienne jusqu’alors tolérées. La démolition du barbecue devra donc intervenir dans un délai de deux mois
Cordialement
Fil 33
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10 décembre 2009
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14 août 2009 à 07:51
14 août 2009 à 07:51
Bonjour
Voyez également avec la préfecture pour ce qui concerne les risques liés aux barbecues l'été (incendie)
Dans certaines régions, seuls les barbecue en dur et attenants à l'immeuble peuvent fonctionner, les autres sont interdits sous peine d'amende de 1500 € minimum
Si vous êtes concernés, voyez ensuite avec votre syndic, la mairie et les pompiers
Cordialement
Voyez également avec la préfecture pour ce qui concerne les risques liés aux barbecues l'été (incendie)
Dans certaines régions, seuls les barbecue en dur et attenants à l'immeuble peuvent fonctionner, les autres sont interdits sous peine d'amende de 1500 € minimum
Si vous êtes concernés, voyez ensuite avec votre syndic, la mairie et les pompiers
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2009 à 14:02
merci de votre comprhension et de votre aide, je tenais à savoir si mes voisins pouvaient en toute légalité m'enfumer à leur guise, sans leur proferer de menaces, car ce n'est pas mon style , je pourrais peut etre trouver un terrain d'entente en leur presentant les arguments que vous m'avez cités.
merci encore
bien cordialement