Surendettement
zozo77
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mardi 11 août 2009
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11 août 2009 à 20:10
aaliyah2pac - 11 août 2009 à 21:03
aaliyah2pac - 11 août 2009 à 21:03
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1 réponse
Bonsoir,
Je vois que personne ne vous a repondu malheureusement. J'ai un BTS d'assistante de direction et donc pendant mes 2 ans de formation j'avais etudié du droit et je me souviens d'un chapitre sur le surendettement !
Donc je vais vous informer sur ce que j'ai appris : il faut savoir que la legislation a mis en place des procedures pour les problemes de surendettement et notamment le retablissement personnel.
Il existe 2 types de solution :
1ere : pour dossier de surendettement - dépot de demande de dossier à la banque de france, ensuite le banque de france va étudié votre dossier. ATTENTION IL FAUT ETRE DE BONNE FOI un des critéres le plus important ! c'est à dire que vous avez tout essayé coûte que coûte à vous en sortir. Si vous etes de bonne foi vos dettes pourront etre alléger.
2eme solution : rétablissement personnel - Là cette fois ci c'est EFFACEMENT DES DETTES MAIS REVENTES DES BIENS donc la 2eme solution est assez difficile à prendre.
Informez vous aussi sur la loi Borloo (je sait plus comment ça s'ecrit) mais je sait qu'elle apporte la possibilité d'effacer sous certaines conditions tout ou partie des dettes.
Voilà c'est tout ce que je sait. J'espére que ça vous aidera, bon courage.SI vous etes de bonne foi vous allez vous en sortir vu que vous avez fait une demande de retablissement.
Je vois que personne ne vous a repondu malheureusement. J'ai un BTS d'assistante de direction et donc pendant mes 2 ans de formation j'avais etudié du droit et je me souviens d'un chapitre sur le surendettement !
Donc je vais vous informer sur ce que j'ai appris : il faut savoir que la legislation a mis en place des procedures pour les problemes de surendettement et notamment le retablissement personnel.
Il existe 2 types de solution :
1ere : pour dossier de surendettement - dépot de demande de dossier à la banque de france, ensuite le banque de france va étudié votre dossier. ATTENTION IL FAUT ETRE DE BONNE FOI un des critéres le plus important ! c'est à dire que vous avez tout essayé coûte que coûte à vous en sortir. Si vous etes de bonne foi vos dettes pourront etre alléger.
2eme solution : rétablissement personnel - Là cette fois ci c'est EFFACEMENT DES DETTES MAIS REVENTES DES BIENS donc la 2eme solution est assez difficile à prendre.
Informez vous aussi sur la loi Borloo (je sait plus comment ça s'ecrit) mais je sait qu'elle apporte la possibilité d'effacer sous certaines conditions tout ou partie des dettes.
Voilà c'est tout ce que je sait. J'espére que ça vous aidera, bon courage.SI vous etes de bonne foi vous allez vous en sortir vu que vous avez fait une demande de retablissement.