Dette remboursée-qu'en est-il des interets?
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talilas974-2
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talilas974-2 Messages postés 276 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 - 11 août 2009 à 17:10
talilas974-2 Messages postés 276 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 - 11 août 2009 à 17:10
Bonjour,
Je vous expose les faits.
Un proche a remboursé la dette de son filleul contracté au près de son frère. Cette dette datait d'il y a 6 ans. Aucune reconnaissance de dette écrite n'avait été faite.
(Ce n'est pas de l'argent qui a été prêté mais un véhicule d'occasion de 18 000F
Il s'avère que par la suite, le filleul a eu des frais de remise en état du véhicule... Du fait de la complexité de l'affaire, cela a trainé...)
Sachant que la dette a été remboursée cette année, le frère en question peut-il réclamer des intérêts au filleul dans quelques années?
Quelqu'un peut-il me répondre et m'indiquer le texte de loi.
Merci beaucoup
Je vous expose les faits.
Un proche a remboursé la dette de son filleul contracté au près de son frère. Cette dette datait d'il y a 6 ans. Aucune reconnaissance de dette écrite n'avait été faite.
(Ce n'est pas de l'argent qui a été prêté mais un véhicule d'occasion de 18 000F
Il s'avère que par la suite, le filleul a eu des frais de remise en état du véhicule... Du fait de la complexité de l'affaire, cela a trainé...)
Sachant que la dette a été remboursée cette année, le frère en question peut-il réclamer des intérêts au filleul dans quelques années?
Quelqu'un peut-il me répondre et m'indiquer le texte de loi.
Merci beaucoup
A voir également:
- Dette remboursée-qu'en est-il des interets?
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois ✓ - Forum Justice
- Conseil échelonnement dommages-intérêts - Forum Justice
- Réclamer intérêts notaire - Forum Donation-Succession
- Intérêts de comptes bancaires de la CDC - Forum Banque et Crédit
2 réponses
S'il n'y a pas eu de reconnaissance de dettes avec mention des intérêts, aucun intérêt ne vous être demandé (j'allais dire le capital non plus). Cela reste une affaire de famille.
talilas974-2
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11 août 2009 à 17:10
11 août 2009 à 17:10
oui ça me rassure dans ce cas.
la dette étant remboursée, l'affaire est clause.
Merci de votre réponse
la dette étant remboursée, l'affaire est clause.
Merci de votre réponse