Servitude

bichoo - 11 août 2009 à 14:16
 Augustin - 11 août 2009 à 15:53
Bonjour,

J'ai acheté il y a 12 ans une maison à mon voisin. Il n'y a qu'un seul chemin qui me permette d'accéder en voiture à mon garage attenant à la maison. Ce chemin lui appartient toujours, et aucun droit de passage n'a été stipulé sur l'acte de vente. Aujourd'hui, un différent m'oppose à mon voisin et ce dernier me menace de construire un mur sur son chemin pour m'empêcher de rentrer chez moi avec ma voiture. Le seul moyen qui me resterait alors, serait de détruire un ensemble paysager qui m'a coûté fort cher et d'aménager un passage qui serait de toutes façons très exigu et nécessiterait plusieurs manoeuvres pour l'emprunter.
Que puis je faire? Ai je la possibilité de faire constater mon enclavement par un expert afin d'engager une action en demande de servitude?
Merci de votre aide
Cordialement
bichoo

1 réponse

Déjà répondu sur l'autre topic.

Je rajouterai que l'enclave partielle n'existe pas. Ou le fond est enclavé, ou il ne l'est pas !!!
0