Qui doit entretenir un chemin privé

Dom - 9 août 2009 à 11:43
 Paulin - 10 août 2009 à 04:30
Bonjour,
Le 20 mars 2008 je signais un sous seing pour l'achat d'une vieille maison sur un terrain de 2 ha qui possédait un chemin qui ouvrait une servitude à une derme abandonnée située à environ 500m de ma maison.
Pour me rendre à ma maison je dois emprunter un chemin privé qui appartient successivement à 3 propriétaires différents.
Lors du procès verbal de bornage fait avant l'acte d'achat,le propriétaire a fait savoir que la partie du chemin appartenant à ma future propriété avait été donné il y a plus de 20 ans à la commune. Le maire présent ce jour là m' a demandé si j'acceptais que le chemin en question ne fasse pas partie du bornage la municipalité en ferait le total entretien Dans ces conditions et sans mettre en doute la parole du maire j'ai dons accepté. Le 3 mai 2008 nous procédons à l'acte d'achat chez le notaire de la propriété .
Décembre 2008 je demande au maire s'il avait l'intention de faire l'entretien du chemin car avec la pluid il était devenu une piste. Le maire me répond qu'il lui fallait attendre 8 mois car mon vendeur (son cousin) venait par écrit de lui donner le chemin. J'ai donc écrit à l'ancien propriétaire lui proposant de lui racheter le chemin et que l'on revienne à ce qui était prévu lors du sous seing étant donné que le chemin n'appartenait pas à la commune et qu'aucun enregistrement n'avait ét réalisé. Bref aucune réponse Personne l'entretien Que puis je faire puis je obliger le vendeur à me céder ce chemin qui doit assumer les frais d'entretien Devant un tribunal ais je des chances de récupérer ce chemin??
Pardon de ma longueur merci de vos réponses

1 réponse

bonjour : Le mieux serait de voir le problème avec votre notaire qui serait le plus apte à vous conseiller.
Les consultations chez un notaire sont, en principe, gratuites, surtout si on est client.
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