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Apel a jugement

mumu67 - 8 août 2009 à 18:39
.xXmarcelXx. Messages postés 94 Date d'inscription lundi 25 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2009 - 8 août 2009 à 18:52
Bonjour,
je voudrai fair apel a un jugement prononcer par le juge pour enfant pour le placement de mon fils de 12ans dans un foyer quel seron les consequence et que se passera t'il merci de me repondre rapidement

1 réponse

Réponse 1 / 1
.xXmarcelXx. Messages postés 94 Date d'inscription lundi 25 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2009
8 août 2009 à 18:52
bonsoir
il y a eu un jugement , il y avait-il un avocat pour vous ? il pourai faire appel de la decision , ne la t-il pas fait ? . maintenent tout depend des faits ,
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