Recours suite a l'achat d'un véhicule volé
eric
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai acheté dans un garage Citroën agréé il y a 3 ans un véhicule d'occasion. Il y a une semaine la police de ma ville ma demander d'amener tous les justificatifs d'achats de cette voiture car il s'agit d'une voiture qui avait été volé il y a 4 ans en Belgique.
Le commissaire m'affirme qu'il s'agit d'un réseau professionnel et qu'il y a peut de chance que le garage soit impliqué.
Cependant le véhicule doit être immobilisé pour différentes vérifications voir démonté pour l'enquête sans certitude de le récupérer.
Pouvez vous m'indiquer après 3 ans les recours possibles (au civile ? mais affaire de plus de 3 ans ?)
Merci d'avance
J’ai acheté dans un garage Citroën agréé il y a 3 ans un véhicule d'occasion. Il y a une semaine la police de ma ville ma demander d'amener tous les justificatifs d'achats de cette voiture car il s'agit d'une voiture qui avait été volé il y a 4 ans en Belgique.
Le commissaire m'affirme qu'il s'agit d'un réseau professionnel et qu'il y a peut de chance que le garage soit impliqué.
Cependant le véhicule doit être immobilisé pour différentes vérifications voir démonté pour l'enquête sans certitude de le récupérer.
Pouvez vous m'indiquer après 3 ans les recours possibles (au civile ? mais affaire de plus de 3 ans ?)
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