Recours suite a l'achat d'un véhicule volé

eric - 8 août 2009 à 18:41
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 août 2009 à 21:41
Bonjour,
J’ai acheté dans un garage Citroën agréé il y a 3 ans un véhicule d'occasion. Il y a une semaine la police de ma ville ma demander d'amener tous les justificatifs d'achats de cette voiture car il s'agit d'une voiture qui avait été volé il y a 4 ans en Belgique.

Le commissaire m'affirme qu'il s'agit d'un réseau professionnel et qu'il y a peut de chance que le garage soit impliqué.

Cependant le véhicule doit être immobilisé pour différentes vérifications voir démonté pour l'enquête sans certitude de le récupérer.

Pouvez vous m'indiquer après 3 ans les recours possibles (au civile ? mais affaire de plus de 3 ans ?)

Merci d'avance

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
8 août 2009 à 21:41
Le garage n'est peut etre pas impliqué dans le recel de vol.
Mais il est responsable de cette vente ,donc si ce VL est confisqué ,Citroen devra vous dédommager
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