QUESTIONS APPARTEMENT URGENT !!!
luuv
-
7 août 2009 à 14:41
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 7 août 2009 à 14:53
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photodia56
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7 août 2009 à 14:53
7 août 2009 à 14:53
- une charge
Les charges sont réglées en général au syndic par le propriétaire.
Le propriétaire est en droit d'en récupérer une partie auprès du locataire. (Attention c'est cadré par la loi et on ne récupère pas n'importe quoi) Voir le site legifrance.
- un dépôt de garantie
Le dépôt de garantie porte bien son nom. Aujourd'hui il est limité a un mois de loyer versé par le locataire lors de la signature du contrat. Le propriétaire l'encaisse et le conserve jusqu'au départ du locataire. Ce n'est pas pour couvrir les impayés. C'est pour couvrir les frais en cas de détérioration du logement.
- les sortes de taxes
Les taxes à régler directement par le locataire: Taxe d'habitation a payer au trésor publique.
De plus le propriétaire est en droit de récupérer une fois l'an la taxe sur le ramassage des ordures ménagères.
Cette taxe lui étant facturée sur son impôt foncier. (De propriété)
Dans un logement "nu", le locataire est redevable de ses abonnements et consommations en électricité, gaz, eau et téléphone.
Les charges sont réglées en général au syndic par le propriétaire.
Le propriétaire est en droit d'en récupérer une partie auprès du locataire. (Attention c'est cadré par la loi et on ne récupère pas n'importe quoi) Voir le site legifrance.
- un dépôt de garantie
Le dépôt de garantie porte bien son nom. Aujourd'hui il est limité a un mois de loyer versé par le locataire lors de la signature du contrat. Le propriétaire l'encaisse et le conserve jusqu'au départ du locataire. Ce n'est pas pour couvrir les impayés. C'est pour couvrir les frais en cas de détérioration du logement.
- les sortes de taxes
Les taxes à régler directement par le locataire: Taxe d'habitation a payer au trésor publique.
De plus le propriétaire est en droit de récupérer une fois l'an la taxe sur le ramassage des ordures ménagères.
Cette taxe lui étant facturée sur son impôt foncier. (De propriété)
Dans un logement "nu", le locataire est redevable de ses abonnements et consommations en électricité, gaz, eau et téléphone.
La législation juridique et financière évolue en permanence...