A qui doit-on déclarer/enregistrer la donatio
GiGi
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Je souhaite faire donation à ma fille unique d'une somme de 40 000 € afin de l'aider à constituer son apport personnel dans l'acquisition d'une maison.
Comment dois-je procéder ?
Y a-t-il un formulaire à remplir ? Si oui, auprès de quel organisme le retirer ?
Dois-je faire enregistrer cette donation, et auprès de qui ? (fisc, notaire ?).
Merci d'avance.
P.S. : Je suis veuve
Je souhaite faire donation à ma fille unique d'une somme de 40 000 € afin de l'aider à constituer son apport personnel dans l'acquisition d'une maison.
Comment dois-je procéder ?
Y a-t-il un formulaire à remplir ? Si oui, auprès de quel organisme le retirer ?
Dois-je faire enregistrer cette donation, et auprès de qui ? (fisc, notaire ?).
Merci d'avance.
P.S. : Je suis veuve
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1 réponse
Bonjour,
A question quasi identique, réponse identique...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4338419-impots-sur-dons-manuels
Cordialement.
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Cordialement.
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