Don notarié
andréjeanbart
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kiki -
kiki -
Bonjour,
J'ai donné devant notaire à un enfant une somme d'argent destinée à acheter un bien immobilier. Cette condition est écrite dans l'acte de don.
Cet enfant n'achète pas de bien et ne donne pas de nouvelles sur l'utilisation de ce don.
Est-ce possbile de faire révoquer ce don avec retour des fonds à cause du non respect de la condition d'utilisation des fonds ?
Merci de vos réponses
J'ai donné devant notaire à un enfant une somme d'argent destinée à acheter un bien immobilier. Cette condition est écrite dans l'acte de don.
Cet enfant n'achète pas de bien et ne donne pas de nouvelles sur l'utilisation de ce don.
Est-ce possbile de faire révoquer ce don avec retour des fonds à cause du non respect de la condition d'utilisation des fonds ?
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