Climatiseur sous mes fenêtres

hirondelle -  
ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ma voisine a t elle le droit d'installer un climatiseur sur son toit lequel se situe sous les fenêtres de ma chambre?

4 réponses

  1. Chan-elle
     
    Bonsoir

    votre voisine n'a PAS le droit de poser une climatisation si celle-ci provoque des nuisances, et quand bien même elle serait aux normes (Article 544 du Code Civil : "Du principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, il résulte que les juges du fonds doivent rechercher si les nuisances, MÊME EN L'ABSENCE DE TOUTE INFRACTION AUX REGLEMENTS, n'excèdent pas les inconvénients normaux du voisinage" ).
    http://www.sos-bruit.com/forum3/read.php?5,59,332
    http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2009-06/cassation_16062009_0816069_copropriete_abus_de_droit_rejet_demande_dun_coproprietaire.pdf
    ici pour faire une copie http://docs.google.com/gview?a=v&q=cache:pRpDRehfnyAJ:www.leparticulier.fr/jcms/c_73159/cassation-16062009-0816069-copropriete-abus-de-droit-rejet-demande-d-un-coproprietaire+cassation+nuisance+climatiseur&hl=fr&gl=fr

    Cordialement
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  2. Paulin
     
    bonjour : Mais le climatiseur ne fait pas que du bruit, il produit aussi beaucoup de chaleur par le compresseur qui se trouve par vos fenêtres, ce qui fait que lorsqu'il fait très chaud, il vous envoie encore plus de chaleur.

    En somme, chez le voisin, c'est le paradis, alors que chez vous c'est l'enfer, et vous ne pouvez même pas ouvrir les fenêtres.

    Dans un immeuble, il faut l'autorisation du syndic (pas facile à avoir) pour installer cela. Donc, contactez le syndic et indiquez-lui les nuisances : bruit et chaleur intense.
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  3. baba
     
    vraiment je ne regretterai jamais d'avoir déménagé aux USA

    c'est pas étonnant que la France soit en chute libre... coincé, peureux, petit
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    1. ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   961
       
      Et bien restes-y
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  4. baba
     
    ....ce monsieur Chan-elle
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    1. Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
       
      baba, que vous avez raison au moins au USA vous aurez droit a ça !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


      6e place
      Carl Truman, un jeune homme de 19 ans de Los Angeles (Californie) s’est
      vu attribuer 74.000 dollars de dédommagement de frais médicaux après
      que son voisin lui ait roulé sur la main avec sa voiture. Apparemment Mr
      Truman ne s’était pas rendu compte qu’il y avait quelqu’un au volant
      quand il a entrepris d’essayer de voler les enjoliveurs.

      5e place
      Terrence Dickson de Bristol (Pennsylvanie) quittait la maison qu’il venait
      de cambrioler en sortant par le garage. Mais il ne réussit pas à ouvrir la
      porte du garage dont le système de commande automatique était
      défectueux. Il ne put pas non plus retourner dans la maison car la porte
      de communication qu’il avait tirée derrière lui s’était refermée avec
      un loquet automatique. La famille qui habitait la maison étant partie en
      vacances, il se retrouva bloqué dans le garage pendant huit jours. Il survécut
      grâce à un carton de bouteilles de soda et à un sac de croquettes pour
      chien qu’il trouva sur place. Il porta plainte contre la compagnie d’assurance
      de la maison, arguant que la situation l’avait placé dans un état de
      détresse psychologique. Le jury lui a attribué 50.000 dollars.

      4e place
      Jerry Williams de Little Rock (Arkansas) a reçu 14.500 dollars de dédommagement
      après avoir été mordu aux fesses par le chien de son voisin, un
      beagle. Le chien était attaché à une chaîne et le jardin était clôturé. La
      somme accordée a été inférieure à celle demandée car il a été estimé que
      le Beagle avait été quelque peu provoqué : en effet Mr Williams avait sauté
      par dessus la clôture dans le jardin de son voisin et avait tiré sur le chien
      à plusieurs reprises avec un pistolet à billes plastique.

      3e place
      Un restaurant de Philadelphie s’est vu condamné à payer la somme de
      113.500 dollars à Amber Carson de Lancaster (Pennsylvanie) après qu’elle
      se soit cassé le coccyx après avoir glissé dans une flaque de boisson
      gazeuse renversée par terre. Si la boisson était par terre, c’est parce que
      Miss Carson l’avait elle-même jetée à la figure de son ami trente secondes
      auparavant au cours d’une dispute.

      2e place
      Kara Walton de Claymont (Delaware) a fait un procès à un night-club près
      de chez elle après être tombée de la fenêtre des toilettes de l’établissement,
      se cassant deux dents de devant. Cela se produisit alors qu’elle tentait
      de passer par la fenêtre des toilettes dames du night-club pour éviter
      de payer les 3,50 dollars d’entrée. Elle s’est vu accorder 12.000 dollars et
      le remboursement de ses frais dentaires.

      1e place
      Mr. Merv Grazinski d’Oklahoma City s’était acheté un motor-home
      Winnebago tout neuf. En rentrant chez lui après un match de football, il
      prit l’autoroute, mit le véhicule en vitesse automatique à 100 km/h et quitta
      tranquillement le volant pour aller se faire un café dans la cabine
      arrière. Chose peu étonnante, le véhicule dévia de sa course, quitta la
      chaussée et fit un tonneau. Mr Grazinski fit un procès à Winnebago au
      motif que rien, dans le manuel du propriétaire, n’indiquait qu’il était dangereux
      de quitter le volant. Le jury lui a accordé 1.750.000 dollars et un
      Winnebago tout neuf. La compagnie a depuis modifié les manuels de ses
      véhicules.
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      1. ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   961 > Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
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