Climatiseur sous mes fenêtres

hirondelle -  
ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre -
Bonjour,
ma voisine a t elle le droit d'installer un climatiseur sur son toit lequel se situe sous les fenêtres de ma chambre?

4 réponses

Chan-elle
 
Bonsoir

votre voisine n'a PAS le droit de poser une climatisation si celle-ci provoque des nuisances, et quand bien même elle serait aux normes (Article 544 du Code Civil : "Du principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, il résulte que les juges du fonds doivent rechercher si les nuisances, MÊME EN L'ABSENCE DE TOUTE INFRACTION AUX REGLEMENTS, n'excèdent pas les inconvénients normaux du voisinage" ).
http://www.sos-bruit.com/forum3/read.php?5,59,332
http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2009-06/cassation_16062009_0816069_copropriete_abus_de_droit_rejet_demande_dun_coproprietaire.pdf
ici pour faire une copie http://docs.google.com/gview?a=v&q=cache:pRpDRehfnyAJ:www.leparticulier.fr/jcms/c_73159/cassation-16062009-0816069-copropriete-abus-de-droit-rejet-demande-d-un-coproprietaire+cassation+nuisance+climatiseur&hl=fr&gl=fr


Cordialement
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Paulin
 
bonjour : Mais le climatiseur ne fait pas que du bruit, il produit aussi beaucoup de chaleur par le compresseur qui se trouve par vos fenêtres, ce qui fait que lorsqu'il fait très chaud, il vous envoie encore plus de chaleur.

En somme, chez le voisin, c'est le paradis, alors que chez vous c'est l'enfer, et vous ne pouvez même pas ouvrir les fenêtres.

Dans un immeuble, il faut l'autorisation du syndic (pas facile à avoir) pour installer cela. Donc, contactez le syndic et indiquez-lui les nuisances : bruit et chaleur intense.
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baba
 
vraiment je ne regretterai jamais d'avoir déménagé aux USA

c'est pas étonnant que la France soit en chute libre... coincé, peureux, petit
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ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre 961
 
Et bien restes-y
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baba
 
....ce monsieur Chan-elle
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre 1 034
 
baba, que vous avez raison au moins au USA vous aurez droit a ça !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


6e place
Carl Truman, un jeune homme de 19 ans de Los Angeles (Californie) s’est
vu attribuer 74.000 dollars de dédommagement de frais médicaux après
que son voisin lui ait roulé sur la main avec sa voiture. Apparemment Mr
Truman ne s’était pas rendu compte qu’il y avait quelqu’un au volant
quand il a entrepris d’essayer de voler les enjoliveurs.

5e place
Terrence Dickson de Bristol (Pennsylvanie) quittait la maison qu’il venait
de cambrioler en sortant par le garage. Mais il ne réussit pas à ouvrir la
porte du garage dont le système de commande automatique était
défectueux. Il ne put pas non plus retourner dans la maison car la porte
de communication qu’il avait tirée derrière lui s’était refermée avec
un loquet automatique. La famille qui habitait la maison étant partie en
vacances, il se retrouva bloqué dans le garage pendant huit jours. Il survécut
grâce à un carton de bouteilles de soda et à un sac de croquettes pour
chien qu’il trouva sur place. Il porta plainte contre la compagnie d’assurance
de la maison, arguant que la situation l’avait placé dans un état de
détresse psychologique. Le jury lui a attribué 50.000 dollars.

4e place
Jerry Williams de Little Rock (Arkansas) a reçu 14.500 dollars de dédommagement
après avoir été mordu aux fesses par le chien de son voisin, un
beagle. Le chien était attaché à une chaîne et le jardin était clôturé. La
somme accordée a été inférieure à celle demandée car il a été estimé que
le Beagle avait été quelque peu provoqué : en effet Mr Williams avait sauté
par dessus la clôture dans le jardin de son voisin et avait tiré sur le chien
à plusieurs reprises avec un pistolet à billes plastique.

3e place
Un restaurant de Philadelphie s’est vu condamné à payer la somme de
113.500 dollars à Amber Carson de Lancaster (Pennsylvanie) après qu’elle
se soit cassé le coccyx après avoir glissé dans une flaque de boisson
gazeuse renversée par terre. Si la boisson était par terre, c’est parce que
Miss Carson l’avait elle-même jetée à la figure de son ami trente secondes
auparavant au cours d’une dispute.

2e place
Kara Walton de Claymont (Delaware) a fait un procès à un night-club près
de chez elle après être tombée de la fenêtre des toilettes de l’établissement,
se cassant deux dents de devant. Cela se produisit alors qu’elle tentait
de passer par la fenêtre des toilettes dames du night-club pour éviter
de payer les 3,50 dollars d’entrée. Elle s’est vu accorder 12.000 dollars et
le remboursement de ses frais dentaires.

1e place
Mr. Merv Grazinski d’Oklahoma City s’était acheté un motor-home
Winnebago tout neuf. En rentrant chez lui après un match de football, il
prit l’autoroute, mit le véhicule en vitesse automatique à 100 km/h et quitta
tranquillement le volant pour aller se faire un café dans la cabine
arrière. Chose peu étonnante, le véhicule dévia de sa course, quitta la
chaussée et fit un tonneau. Mr Grazinski fit un procès à Winnebago au
motif que rien, dans le manuel du propriétaire, n’indiquait qu’il était dangereux
de quitter le volant. Le jury lui a accordé 1.750.000 dollars et un
Winnebago tout neuf. La compagnie a depuis modifié les manuels de ses
véhicules.
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ac 3 Messages postés 7418 Statut Membre 961 > Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre
 
+1 chan-elle
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