L' autorisation entre proprietaire est elle m
hirondelle
-
Chan-elle -
Chan-elle -
Bonjour,
ma voisine m'avait donne l'autorisation de construire une petite "passerelle" en bois au dessus de son toit ,qui se situe devant une des fenêtre de ma chambre..(nous avions signé un accord comme quoi je devais l'enlever en cas de nuisances ) elle est en place depuis 1993
je vais vendre mon appartement cet accord est il valable pour le nouveau propriétaire? sachant qu'elle me demande de l'enlever? merci
ma voisine m'avait donne l'autorisation de construire une petite "passerelle" en bois au dessus de son toit ,qui se situe devant une des fenêtre de ma chambre..(nous avions signé un accord comme quoi je devais l'enlever en cas de nuisances ) elle est en place depuis 1993
je vais vendre mon appartement cet accord est il valable pour le nouveau propriétaire? sachant qu'elle me demande de l'enlever? merci
A voir également:
- L' autorisation entre proprietaire est elle m
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Autorisation soin mineur grand-parent - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...