Servitude
emmanuelle
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
Bonjour,
J'achete un terrai de 15m de large je suis dans l'obligation de laisser un droit de passage de 5m au autres propriétaire je sui en zone 1ud puis je coller ma maison à la servitude de passage ou est ce que je dois construire ma maison en laissant les 3m aprés la servitude
merci de votre réponse
J'achete un terrai de 15m de large je suis dans l'obligation de laisser un droit de passage de 5m au autres propriétaire je sui en zone 1ud puis je coller ma maison à la servitude de passage ou est ce que je dois construire ma maison en laissant les 3m aprés la servitude
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