Résiliation de bail
cloudain
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cloudain Messages postés 5 Statut Membre -
cloudain Messages postés 5 Statut Membre -
Bonsoir à tous,
Je suis locataire d'un appartement (en mon nom seul) en région parisienne. Mon épouse vient de retrouver un travail à Nantes à compter de lundi 20/07.
L'agence a bien reçu mon courrier avec AR de résiliation le 15/06 dans lequel je stipulais un préavis de 1 mois car je pensais que mon épouse était colocataire de droit (au même titre que le paiement des loyers). L'agence m'a répondu en me disant que mon épouse n'était pas titulaire ou co-titulaire du bail, et donc par conséquent que le préavis ne pouvait pas être de 1 mois mais de 3.
Je ne suis pas d'accord.
Que puis je faire? Quels sont mes droits en la matière?
L'état des lieux de sortie a été fait le 15/07 et l'état des lieux mentionnent Mr et Madame comme colocataires...
Merci de votre aide précieuse.
Cloudain
Je suis locataire d'un appartement (en mon nom seul) en région parisienne. Mon épouse vient de retrouver un travail à Nantes à compter de lundi 20/07.
L'agence a bien reçu mon courrier avec AR de résiliation le 15/06 dans lequel je stipulais un préavis de 1 mois car je pensais que mon épouse était colocataire de droit (au même titre que le paiement des loyers). L'agence m'a répondu en me disant que mon épouse n'était pas titulaire ou co-titulaire du bail, et donc par conséquent que le préavis ne pouvait pas être de 1 mois mais de 3.
Je ne suis pas d'accord.
Que puis je faire? Quels sont mes droits en la matière?
L'état des lieux de sortie a été fait le 15/07 et l'état des lieux mentionnent Mr et Madame comme colocataires...
Merci de votre aide précieuse.
Cloudain
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6 réponses
RE donc l'agence était au courant que vous étiez marié sur le bail je pense doit être notifié en situation marié
Donc faite lui un rappel a l'agence qu'elle doit prendre en compte la mutation de votre épouse,
appelez l ADIL
Donc faite lui un rappel a l'agence qu'elle doit prendre en compte la mutation de votre épouse,
appelez l ADIL
Faite un ptit rappel a l'agence elle doit ignorer les lois cela lui sera utile
Pour les couples mariés, le conjoint est d’office considéré comme titulaire du bail, même s’il n’a pas apposé son paraphe sur le contrat (art. 1751 du Code Civil).
Pour les couples mariés, le conjoint est d’office considéré comme titulaire du bail, même s’il n’a pas apposé son paraphe sur le contrat (art. 1751 du Code Civil).
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