Poursuite bail suite séparation
gam80
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18 juil. 2009 à 19:20
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 18 juil. 2009 à 22:11
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 18 juil. 2009 à 22:11
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2 réponses
lbigaret
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18 juil. 2009 à 20:26
18 juil. 2009 à 20:26
On va supposer qu'il y a bine une clause de solidarité entre co-preneurs dans votre bail. Faites un petit courrier pour rappeler au monsieur que son congé (l'a t-il donné ?) ne l'exonère pas des loyers si ceux ci ne sont pas réglés normalement, du fait de cette clause.
maggie24
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18 juil. 2009 à 22:11
18 juil. 2009 à 22:11
Bonjour,
Vous ne pouvez pas mettre la locataire "dehors", tant que le bail n'est pas terminé, et là encore vous devrez
la prévenir par LR/AR,6 mois avant la fin du bail (si il s'agit d'une location vide), de non reconduction de bail,
et vous devrez lui faire savoir le motif (loyer impayé, defaut d'assurance,trouble du voisinage, reprise du bien,
pour vous ou votre famille, vente.. )!!
Si elle a un petit revenu, elle aura droit certainement à l'APL; dans ce cas, demandez à ce que les allocations
soient directement versé sur votre compte.
Vous ne pouvez pas mettre la locataire "dehors", tant que le bail n'est pas terminé, et là encore vous devrez
la prévenir par LR/AR,6 mois avant la fin du bail (si il s'agit d'une location vide), de non reconduction de bail,
et vous devrez lui faire savoir le motif (loyer impayé, defaut d'assurance,trouble du voisinage, reprise du bien,
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Si elle a un petit revenu, elle aura droit certainement à l'APL; dans ce cas, demandez à ce que les allocations
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