Poursuite bail suite séparation

gam80 - 18 juil. 2009 à 19:20
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 18 juil. 2009 à 22:11
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que je mets en location. Mes locataires viennent de m'informer de leur separation. Le contrat de bail était à leur 02 noms. Ils ne sont ni mariés, ni concubain.
Madame m a informé de son désir de poursuivre la location en son nom. Mais le pb qu'il se pose et qu'elle n'a que de faible revenu.
Puis je mettre en terme au contrat étant donné que monsieur quitte le domicile.
Par avance merci.

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
18 juil. 2009 à 20:26
On va supposer qu'il y a bine une clause de solidarité entre co-preneurs dans votre bail. Faites un petit courrier pour rappeler au monsieur que son congé (l'a t-il donné ?) ne l'exonère pas des loyers si ceux ci ne sont pas réglés normalement, du fait de cette clause.
0
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
18 juil. 2009 à 22:11
Bonjour,

Vous ne pouvez pas mettre la locataire "dehors", tant que le bail n'est pas terminé, et là encore vous devrez
la prévenir par LR/AR,6 mois avant la fin du bail (si il s'agit d'une location vide), de non reconduction de bail,
et vous devrez lui faire savoir le motif (loyer impayé, defaut d'assurance,trouble du voisinage, reprise du bien,
pour vous ou votre famille, vente.. )!!

Si elle a un petit revenu, elle aura droit certainement à l'APL; dans ce cas, demandez à ce que les allocations
soient directement versé sur votre compte.
0