Ouvertures en limites de propriétée
ange
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nicos 13 -
nicos 13 -
Bonjour,
Je suis interressée par l'achat d'une maison qui n'a pas été achevée ( elle a environ 15 ans).
Il y a les murs extérieur, la toiture, les ouvertures pour les différentes fenêtres.
L'ancien propriétaire a déposé un permis de construire.
La maison a un côté en limite d'un champ.
Un projet de lotissement est en cours. Il y aura une parcelle juste du côté de cette limite,
hors de ce côté nous avons 4 ouvertures existantes qui donneront sur ce futur terrain.
Ma question est : est ce que le propriétaire du champ ou le futur propriétaire de la parcelle pourrait nous faire condamner ces ouvertures?
Je suis interressée par l'achat d'une maison qui n'a pas été achevée ( elle a environ 15 ans).
Il y a les murs extérieur, la toiture, les ouvertures pour les différentes fenêtres.
L'ancien propriétaire a déposé un permis de construire.
La maison a un côté en limite d'un champ.
Un projet de lotissement est en cours. Il y aura une parcelle juste du côté de cette limite,
hors de ce côté nous avons 4 ouvertures existantes qui donneront sur ce futur terrain.
Ma question est : est ce que le propriétaire du champ ou le futur propriétaire de la parcelle pourrait nous faire condamner ces ouvertures?
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2 réponses
Bonjour,
le permis de construire est accordé sous réserve des droits des tiers.
Les ouvertures en limites de propriété ne sont pas interdites par le PLU,
par contre il faut que le voisin donne sont accord.
Demandez au vendeur le courrier qu'il a du voisin lui donnant cet accord.
S'il n'en a pas n'achetez pas car comme dit plus haut: c'est un nid à problèmes.
Cordialement
le permis de construire est accordé sous réserve des droits des tiers.
Les ouvertures en limites de propriété ne sont pas interdites par le PLU,
par contre il faut que le voisin donne sont accord.
Demandez au vendeur le courrier qu'il a du voisin lui donnant cet accord.
S'il n'en a pas n'achetez pas car comme dit plus haut: c'est un nid à problèmes.
Cordialement
bonjour :Si la maison est en limite de propriété (côté champ), il n'est pas possible que des ouvertures aient été accordées de ce côté là.
Ou bien, il aurait fallu que le champ appartienne à l'ancien prorpriétaire, et dans ce cas, il faudrait qu'il vous vende en même temps que la maison une bande de 3 m de terrain minimum....
C'est un nid à problème et surtout avec 4 ouvertures en limite de propriété, c'est même inconcevable.
Allez voir à la mairie avec photos et documents en votre possession : normalement il est impossible qu'un tel permis ait été accordé.
Ou bien, il aurait fallu que le champ appartienne à l'ancien prorpriétaire, et dans ce cas, il faudrait qu'il vous vende en même temps que la maison une bande de 3 m de terrain minimum....
C'est un nid à problème et surtout avec 4 ouvertures en limite de propriété, c'est même inconcevable.
Allez voir à la mairie avec photos et documents en votre possession : normalement il est impossible qu'un tel permis ait été accordé.
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