Refus signature d'une promesse de vente

doudou - 17 juil. 2009 à 22:58
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 17 juil. 2009 à 23:19
Bonjour,
il y a quelques semaines mon ami et moi avons trouvé la maison de nos rèves. Je vais donc à ma banque qui me fait une proposition de crédit immobilier.J'en informe mon agent immobilier qui me conseille de prendre contact avec un courtier (avec lequel l'agence travaille), afin de profiter d'un meilleur taux que celui que ma banque ma proposé.
Or en attendant que celui si s'occupe de notre dossier nous demandons à signer une promesse de vente, afin que la maison ne soit pas vendu à d'autres acheteurs.
Mais l'agent nous le refuse en nous donnant comme explication que la vente a déjà été bloqué une première fois sans que le couple obtienne son crédit,et que la propriétaire ne signera une promesse de vente que si elle est sur de vendre cette fois ci.
Malheuresement, d'autres personnes ont visitées et ont pu acheter.
J'aimerais savoir si l'agence avait le droit de nous refuser de signer la promesse?
Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse

Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
17 juil. 2009 à 23:19
Si j'ai bien compris l'agence vous a envoyés vers la banque ou son courtier pour gagner du temps car un autre acquéreur était en vue. Ce dernier a dû proposer un prix plus élevé ou une commission plus élevée (ou des dessous de table, allez savoir!) pour que l'agence signe une promesse de vente rapidement. Cette démarche n'est pas illégale. Tant que vous n'avez rien signé, vous n'avez aucune obligation mais aucun droit non plus. Si l'agence fait partie d'un réseau (FNAIM etc.) vous pouvez informer le réseau et vous plaindre de son comportement (exiger l'obtention du crédit avant la signature de la promesse de vente n'est pas une démarche habituelle) mais je ne pense pas que cela ait une conséquence sur la vente.
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