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2 réponses
Bonsoir
En cas d’absence du propriétaire, à partir de quel moment le préavis de départ d’un logement non meublé court-il ?
Le préavis de départ court seulement à partir de la réception par le propriétaire du courrier.
Sachez qu'au bout de 15 jours, si le courrier n'a pas été récupéré par le propriétaire, alors le courrier vous sera renvoyé et vous devrez saisir un huissier pour qu'il effectue un passage chez votre propriétaire, passage à partir duquel votre préavis pourra commencer.
Concrètement, si vous savez que votre propriétaire est absent pour plus de 15 jours, vous devriez directement confier le portage du courrier de préavis de départ par un huissier
Pour le delai de préavis
La mutation professionnelle ne nécessite pas a priori un changement de domicile dans une autre ville et le preneur peut bénéficier d’un délai de préavis réduit à un mois, même s’il conserve sa résidence dans la même ville ; il suffit apparemment qu’il déplace son logement d’une adresse à l’autre
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=3298
Cordialement
En cas d’absence du propriétaire, à partir de quel moment le préavis de départ d’un logement non meublé court-il ?
Le préavis de départ court seulement à partir de la réception par le propriétaire du courrier.
Sachez qu'au bout de 15 jours, si le courrier n'a pas été récupéré par le propriétaire, alors le courrier vous sera renvoyé et vous devrez saisir un huissier pour qu'il effectue un passage chez votre propriétaire, passage à partir duquel votre préavis pourra commencer.
Concrètement, si vous savez que votre propriétaire est absent pour plus de 15 jours, vous devriez directement confier le portage du courrier de préavis de départ par un huissier
Pour le delai de préavis
La mutation professionnelle ne nécessite pas a priori un changement de domicile dans une autre ville et le preneur peut bénéficier d’un délai de préavis réduit à un mois, même s’il conserve sa résidence dans la même ville ; il suffit apparemment qu’il déplace son logement d’une adresse à l’autre
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=3298
Cordialement
Merci pour votre réponse.
J'ai reçue ce matin un appel de l'agent immo qui, apres s'etre renseigné, m'a fait savoir que finalement, il n'y avait pas de minimum km...il s'agissait donc d'une tentative de reporter le préavis à 3 mois, jouant tres probablement sur la méconnaissance des lois des locataires...
Pour ce qui est de la lettre AR, elle s'est retrouvée bouche bée, lorsque je lui ai appris que la lettre attendait son destinataire au soleil. Elle m'a demandé de retourner une copie à une autre adresse, et de lui adresser un mail avec une copie scannée. L'accusé de réception de ce mail pourra toujours servir de preuve de reception, tout du moins de la connaissance du départ, même si celà n'est pas stipulée dans les textes de lois.
Merci encore de votre aide et je ne manquerai pas de venir poster sur ce forum comment se sera finalement terminée cette mésaventure.
J'ai reçue ce matin un appel de l'agent immo qui, apres s'etre renseigné, m'a fait savoir que finalement, il n'y avait pas de minimum km...il s'agissait donc d'une tentative de reporter le préavis à 3 mois, jouant tres probablement sur la méconnaissance des lois des locataires...
Pour ce qui est de la lettre AR, elle s'est retrouvée bouche bée, lorsque je lui ai appris que la lettre attendait son destinataire au soleil. Elle m'a demandé de retourner une copie à une autre adresse, et de lui adresser un mail avec une copie scannée. L'accusé de réception de ce mail pourra toujours servir de preuve de reception, tout du moins de la connaissance du départ, même si celà n'est pas stipulée dans les textes de lois.
Merci encore de votre aide et je ne manquerai pas de venir poster sur ce forum comment se sera finalement terminée cette mésaventure.
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