Renseignement sur aide aux parents
nathalilou
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BG -
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Bonjour,
Ma grand mère a 90ans, elle a eu 15 enfants, il se trouve qu'elle a du placer certains de ses enfants à une époque. et maintenant qu'il faut l'aider financièrement ces enfants là disent être légalement en droit de ne pas participer à cette aide. Pouvez vous me dire quel est l'article qui définit ce droit ?
merci d'avance pour votre réponse.
Ma grand mère a 90ans, elle a eu 15 enfants, il se trouve qu'elle a du placer certains de ses enfants à une époque. et maintenant qu'il faut l'aider financièrement ces enfants là disent être légalement en droit de ne pas participer à cette aide. Pouvez vous me dire quel est l'article qui définit ce droit ?
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1 réponse
je pense qu'il s'agit plutot d'une juriprudence et non d'une loi ; la loi dit que le enfants doivent obligation alimentaire à leurs parents ; mais certains jugements ont dispensés les enfants de cette obligation , car ils avaient prouvés , que les parents n'avaient pas contribués à leur éducation ;ce qui semble être le cas dans votre histoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...