Taxe fonciere pendant 12 ans après le decès

janine -  
 copatey -
Bonjour,

Bonjour
Ma cousine est décédée en 97,succession bloquée(car tribunal).
J'ai demandé au notaire un etat des compte et je vois que la taxe FONCIERE continue d'être prélevée sur la succession depuis 12 ans maintenant est-ce normal ?
Merci d'avance
A voir également:

4 réponses

pat
 
oui c normale
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Rubb
 
après12ans, devrons-nous payer la dette de la défunte?
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Rubb
 
si aujourd'hui, nous envisageons de régulariser la situation, que se passera t-il ?
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copatey
 
Merci pour la réponse .
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