Taxe fonciere pendant 12 ans après le decès

janine -  
 copatey -
Bonjour,

Bonjour
Ma cousine est décédée en 97,succession bloquée(car tribunal).
J'ai demandé au notaire un etat des compte et je vois que la taxe FONCIERE continue d'être prélevée sur la succession depuis 12 ans maintenant est-ce normal ?
Merci d'avance

4 réponses

  1. pat
     
    oui c normale
    2
  2. Rubb
     
    après12ans, devrons-nous payer la dette de la défunte?
    0
  3. Rubb
     
    si aujourd'hui, nous envisageons de régulariser la situation, que se passera t-il ?
    0

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