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Un des enfants décède

patoune - 17 juil. 2009 à 23:18
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 18 juil. 2009 à 01:01
Bonjour,
mon mari a son frère qui est décédé laissant 2 enfants majeurs.

Si les parents de mon mari venaient à décéder, est-ce que les enfants de son frère décédé auraient à une part d l'héritage ?

Merci de votre réponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
18 juil. 2009 à 00:03
Oui:
Article 735 code civil:
Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s'ils sont issus d'unions différentes.
A votre disposition.

"Le mieux est l'avenir du bien".
0
Réponse 2 / 2
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 819
18 juil. 2009 à 01:01
Oui ils heriteraient de la part de leur père décédé
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