Abus de faiblesse
caramel
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes grands parents ont vendu il y a maintenant plusieurs années un appartement d'une grande valeur sans en parler aux membres de notre famille.
Cette vente étant devenu un sujet délicat nous n'avons pas cherché plus loin mais depuis quelques temps le prix de vente circule dans la famille et il serait 7 à 8 fois inférieur aux prix du marché de l'époque!
Mon intérêt n'est pas l'argent mais un tel vol et surtout envers des personnes âgées et malades me répugne et je trouve cela inadmissible.
Je ne pense pas avoir un recours aujourd'hui (cela fait 7 ans) mais si quelqu'un sait s'il y a un espoir ou une durée de prescription pour la spoliation et les abus de faiblesse cela m'aiderais beaucoup surtout que mes grands parents sont actuellement dans une situation financière très délicate.
Merci d'avance pour votre aide
Mes grands parents ont vendu il y a maintenant plusieurs années un appartement d'une grande valeur sans en parler aux membres de notre famille.
Cette vente étant devenu un sujet délicat nous n'avons pas cherché plus loin mais depuis quelques temps le prix de vente circule dans la famille et il serait 7 à 8 fois inférieur aux prix du marché de l'époque!
Mon intérêt n'est pas l'argent mais un tel vol et surtout envers des personnes âgées et malades me répugne et je trouve cela inadmissible.
Je ne pense pas avoir un recours aujourd'hui (cela fait 7 ans) mais si quelqu'un sait s'il y a un espoir ou une durée de prescription pour la spoliation et les abus de faiblesse cela m'aiderais beaucoup surtout que mes grands parents sont actuellement dans une situation financière très délicate.
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Abus de faiblesse
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Abus de faiblesse - Guide
- Association contre les abus des avocats - Forum Justice
- Abus de confiance - Guide
4 réponses
Le notaire qui a vendu ce bien à un prix 7 fois inférieur à celui du marché est certainement véreux.
Vous ne pouvez rien faire car ces biens ne vous appartenaient pas.
Vous ne pouvez rien faire car ces biens ne vous appartenaient pas.
je sais que je ne peux rien faire mais si j'arrive à convaincre mes grands parents qu'un recours est encore possible je pense qu'ils le ferons mais je ne veux pas en parler tant que je n'ai pas la certitude qu'un recours en justice est possible
Ce serait une grosse perte de temps et d'argent pour un résultat aléatoire.
Certaines personnes vendent à bas prix pour avoir de l'argent très rapidement donc l'acheteur peut prétendre que vos grands-parents étaient dans ce cas de figure puisqu'ils ont des difficultés.
Certaines personnes vendent à bas prix pour avoir de l'argent très rapidement donc l'acheteur peut prétendre que vos grands-parents étaient dans ce cas de figure puisqu'ils ont des difficultés.
Je vous remercie de m'aider dans ma démarche et j'ai conscience que ce serait long et couteux mais l'agent immobilier (il a fait une fausse estimation du bien) et le notaire devraient ne plus pouvoir exercer. Quand je parle de vol je n'exagère pas il y a plusieurs centaines de milliers d'euros en jeu! Je crois qu'il est interdit de vendre en dessous du prix du marché et donc 8 fois moins c'est de l'arnaque pure!
La législation juridique et financière évolue en permanence...